Services - 321841-2015

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12/09/2015    S177    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Hayange: Services de collecte des ordures

2015/S 177-321841

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Hôtel de Communauté, 10 rue de Wendel, BP 20176
À l'attention de: M. le président
57705 Hayange Cedex
France
Téléphone: +33 382868181
E-mail: commande.publique@agglo-valdefensch.fr
Fax: +33 382868182

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-valdefensch.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://cavf.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Hôtel de Communauté, 10 rue de Wendel, BP 20176
Point(s) de contact: Pôle commande publique
57705 Hayange Cedex
Téléphone: +33 382868181
E-mail: commande.publique@agglo-valdefensch.fr
Adresse internet: http://cavf.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Hôtel de Communauté, 10 rue de Wendel, BP 20176
57705 Hayange Cedex
Téléphone: +33 382868181
E-mail: commande.publique@agglo-valdefensch.fr
Fax: +33 382868182
Adresse internet: http://cavf.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Hôtel de Communauté, 10 rue de Wendel, BP 20176
À l'attention de: Le président
57705 Hayange Cedex
Adresse internet: http://cavf.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de service en vue de la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire défini dans le C.C.T.P.

Code NUTS FR413

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations de service comprennent: — la collecte, l'évacuation des ordures ménagères et commerciales, la collecte des emballages ménagers et journaux-magazines sur le territoire des communes d'algrange, Hayange, Knutange, Neufchef et Nilvange, — la collecte des conteneurs enterrés (ordures ménagères, emballages ménagers) installés sur les communes de Fameck, Hayange, Knutange, Neufchef, Nilvange et Serémange-Erzange. La Communauté d'agglomération du Val de Fensch est actuellement en phase d'étude concernant la mise en oeuvre d'une tarification incitative. Voici le planning prévisionnel: # Année 2016: équipement sur les camions de collecte du système d'identification des puces pour fonctionnement en 2017 # Année 2017: période teste d'une durée minimum de 6 mois et maximum de 12 mois. Le délai sera fixé lors de l'affermissement de la tranche. # Année 2018: redevance incitative effective.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511000, 90511200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme: Collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables. Les quantités annuelles estimées sont les suivantes: pour la collecte des ordures ménagères: 9 400 tonnes, pour la collecte des emballages ménagers et journaux magazines: 1 800 tonnes, pour la collecte des conteneurs enterrés: 555 tonnes.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Tranche Conditionnelle 1: Collecte selon la mise en oeuvre de la redevance incitative.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2018

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2018. Tranche Ferme: Délai 18 mois pouvant etre réduite en fonction de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle,tranche Conditionnelle 1: Délai 18 mois pouvant etre augmenté en fonction de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle. La durée globale du marché est fixée à 36 mois.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, à dater et signer; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission, à dater et signer; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services similaires à la présente consultation effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Valeur technique: Sous critère nº 1 Conditions d'exécution. Pondération 30

3. Valeur technique: Sous critère no2 Moyens techniques et humains. Pondération 20

4. Valeur technique: Sous critère no3 Information de la prestation au quotidien. Pondération 10

5. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CAVF2015-02-003
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.10.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Téléphone: +33 388212323

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence « Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
8.9.2015