Services - 321905-2018

24/07/2018    S140    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Nantes: Matériel de secours et de sécurité

2018/S 140-321905

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA Direction des achats groupe — Agence tertiaire ouest
65 rue de la Perverie, BP 42408
Nantes Cedex 3
44324
France
Point(s) de contact: EDF Direction des achats groupe — Agence tertiaire ouest — M. Viaud
Téléphone: +33 240674096
Courriel: sylvain.viaud@edf.fr
Code NUTS: FRG01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants et leurs accessoires sur l'ensemble des centres nucléaires de production d'électricité EDF

II.1.2)Code CPV principal
35100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrôle obligatoire des appareils respiratoires isolants, contrôle et requalification des bouteilles, maintenance préventive et corrective, fourniture d'appareils neufs, de bouteilles, d'accessoires et de pièces de rechanges, sur l'ensemble des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants de marque Honewell, Sperian ou Fenzy, et de leurs accessoires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100
35111400
35113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la maintenance et la fourniture, sur site nucléaire de production d'électricité, d'appareils respiratoires isolants de Marque Honewell, Sperian ou Fenzy et de leurs accessoires.

Le périmètre du marché intègre les vérifications obligatoires, ainsi que les maintenances préventives et correctives sur les matériels Honewell, Sperian ou Fenzy et leurs accessoires.

Le périmètre du marché intègre également les fournitures des matériels ARI Honewell, Sperian ou Fenzy neufs, des bouteilles et accessoires, et des pièces de rechange.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 options de durée de 1 année chacune sont intégrée dans la durée du marché

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants et de leurs accessoires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100
35111400
35113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la maintenance et la fourniture, sur site nucléaire de production d'électricité, d'appareils respiratoires isolants et de leurs accessoires.

Le périmètre du marché intègre les vérifications obligatoires, ainsi que les maintenances préventives et correctives sur les matériels et leurs accessoires.

Le périmètre du marché intègre également les fournitures des matériels neufs, des bouteilles et accessoires, et des pièces de rechange.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 options de durée de 1 année chacune sont intégrées dans la durée du marché

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

«— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des

membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.»

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour le lot 1:

— accréditation Honeywell pour la maintenance des ARI Honeywell, Sperian ou Fenzy,

— attestation de l’entreprise sur la formation des techniciens à la maintenance des appareils respiratoires isolants, appareils d’évacuation isolants, appareils à adduction d’air, masques et demis masques, bouteilles d’air et groupes épurateurs,

— habilitations PR1 (exécutant) et PR2 (chargé de travaux) réacteurs nucléaires,

— habilitations H0 et B0 (électriques) et M0 (mécanique).

Pour le lot 2:

— attestation de l’entreprise sur la formation des techniciens à la maintenance des appareils respiratoires isolants, appareils d’évacuation isolants, appareils à adduction d’air, masques et demis masques, bouteilles d’air et groupes épurateurs,

— habilitations PR1 (exécutant) et PR2 (chargé de travaux) réacteurs nucléaires,

— habilitations H0 et B0 (électriques) et M0 (mécanique).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Sans objet

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci

est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2018
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3).

L'accès se fait via pha.edf.com via le RFx référencé RFx_059605.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

La consultation sera lancée par le portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2018