Services - 321993-2022

Submission deadline has been amended by:  356279-2022
15/06/2022    S114

France-Paris: Services d'assistance à la conception

2022/S 114-321993

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: gip resah
Numéro national d'identification: resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Point(s) de contact: Marches.maximilien.fr
Courriel: Marchespublics@resah.fr
Téléphone: +33 155785454
Fax: +33 155785458
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.resah.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=813132&orgAcronyme=a0z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=813132&orgAcronyme=a0z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du secteur médico-social : assistance à maîtrise d'usage

Numéro de référence: 2022-053-000-000
II.1.2)Code CPV principal
79933000 Services d'assistance à la conception
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux. Accord-Cadre multi-attributaire passé avec 3 titulaires, à bons de commande, sans minimum et avec maximum ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'usage se caractérisant par la prise en compte des besoins et des pratiques de l'utilisateur dans le projet de construction, notamment en phase conception. La consultation s'inscrit dans la continuité de l'offre contractuelle du Resah no2021-044-000-000 qui a été attribuée fin 2021 et début 2022. L'Accord-Cadre en constitue le lot technique no15 qui est alloti en 5 lots géographiques

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 14 679 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 15a ou 47 - assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Hauts-De-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:

assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Hauts-De-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité de services / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 126 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il est possible de passer des marchés de prestations similaires et des clauses de réexamen sont prévues

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif indiqué est pour la durée maximale théorique du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 15b ou 48 - assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Ile-De-France et Centre-Val-De-Loire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Ile-De-France et Centre-Val-De-Loire

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité de services / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 339 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il est possible de passer des marchés de prestations similaires et des clauses de réexamen sont prévues

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif indiqué est pour la durée maximale théorique du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 15c ou 49 - assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Normandie, Bretagne et Pays-De-La-Loire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRH Bretagne
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Normandie, Bretagne et Pays-De-La-Loire

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité de services / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 298 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il est possible de passer des marchés de prestations similaires et des clauses de réexamen sont prévues

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif indiqué est pour la durée maximale théorique du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 15d ou 50 - assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et DROM-COM

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et DROM-COM

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité de services / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 730 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il est possible de passer des marchés de prestations similaires et des clauses de réexamen sont prévues

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif indiqué est pour la durée maximale théorique du marché.Drom-com dans le cadre d'une clause de réexamen

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 15e ou 51 - assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur et de la collectivité de Corse

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur et de la collectivité de Corse

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité de services / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 186 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il est possible de passer des marchés de prestations similaires et des clauses de réexamen sont prévues

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif indiqué est pour la durée maximale théorique du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants :- une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 , dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale ;- la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 , dûment renseignée ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le candidat produit les documents suivants une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

le candidat produit les documents suivants :- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant, au moins pour l'une des références, le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, certification de capacité par organismes agréés, en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou attestation de compétences des personnels ; est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le prix est révisable. Le financement de l'accord-cadre est assuré par le Resah. Le délai de paiement est de 30 jours

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2022
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le critère "Valeur technique et qualité de service" est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats dans le cadre de réponse technique au regard des éléments suivants : - organisation et ressources humaines dédiées à l'exécution de l'accord-cadre (20 points) ;- moyens techniques dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (5 points) ;- méthodologie d'exécution des prestations (35 points).La présente consultation s'inscrit dans la continuité de l'offre contractuelle du Resah no2021-044-000-000 attribuée en 2021 et 2022 pour laquelle des lots ont été attribués. Afin de susciter la plus large concurrence et de garantir l'accès au plus grand nombre à la commande publique, tout en assurant la disponibilité optimale de l'opérateur économique sur chaque lot et en diminuant le risque de défaillance quant à l'exécution de l'accord-cadre, mais aussi pour garantir, dans l'intérêt des Bénéficiaires, maîtres d'ouvrage, l'indépendance des prestataires et, enfin, éviter des situations de conflits d'intérêt en cours de l'exécution de l'accord-cadre, notamment de missions pouvant porter sur une même opération, il est imposé un principe d'exclusivité des prestations entre elles au sein de l'offre contractuelle no2021-044-000-000 et de celles s'inscrivant dans sa continuité. Selon ce principe, il est donc décidé d'exclure de la procédure de passation du marché, en application de l'article L2141-10 du Code, les opérateurs économiques (ou une de ses entités apparentées ou filiales) titulaires d'un marché issu des procédures no2021-044-000-000 et no2022-051-000-000.Le Dossier de consultation (Dce) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.frAfin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme : https://monmaximilien.maximilien.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2022