Services - 322035-2019

10/07/2019    S131    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de transport routier

2019/S 131-322035

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sénat
Numéro national d'identification: 11000002300017
Adresse postale: Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris Cedex 6
Code NUTS: FR101
Code postal: 75291
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat
Courriel: marches-dlmg@senat.fr
Téléphone: +33 142342980
Fax: +33 142343644

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PLvbEmZgQe
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://marchespublics.senat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sénat
I.5)Activité principale
Autre activité: Parlement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de service de transport de personnes pour le Sénat

Numéro de référence: DLMG 2019-8
II.1.2)Code CPV principal
60100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur le transport de personnes par taxi, Véhicule de transport avec chauffeur (VTC) et moto-taxi.

Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 760 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports. Pour chaque lot, d'autres conditions de participation figurent en informations complémentaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport de personnes par taxi

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60120000
60100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Sénat — palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur le transport de personnes en taxi.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 980 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécute à compter du 1.1.2020, sous réserve de sa notification. Il est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports. Ce lot est réservé aux propriétaires ou exploitants mentionnés à l'article L. 3121-1 du code des transports. Pour ce lot 2 titulaires seront sélectionnés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rapatriement du personnel par taxi à l'issue des séances publiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60120000
60100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Sénat — palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur le rapatriement du personnel par taxi à l'issue des séances publiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécute à compter du 1.1.2020, sous réserve de sa notification. Il est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports. Ce lot est réservé aux propriétaires ou exploitants mentionnés à l'article L. 3121-1 du code des transports. Pour ce lot 2 titulaires seront sélectionnés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport de personnes par véhicule de transport avec chauffeur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Sénat — palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur le transport de personnes en véhicule de transport avec chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécute à compter du 1.1.2020, sous réserve de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports. Ce lot est réservé aux exploitants qui justifient de leur inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur selon les modalités prévues aux articles R. 3122-1 à R. 3122-5 du code des transports.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport de personnes par moto-taxi

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Sénat, direction de la logistique et des moyens généraux, 36 rue de Vaugirard 75006 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur transport de personnes par moto-taxi.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécute à compter du 1.1.2020, sous réserve de sa notification. Il est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports. Ce lot est réservé aux candidats qui satisfont aux dispositions de l'article L. 3123-1 du code des transports.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée,

— les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un document unique de marché européen électronique en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable),

— les agréments et certifications obligatoires en cours de validité pour la réalisation des prestations de transport de personnes.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2019
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du 2e trimestre 2023, pour un marché qui débuterait le 1.1.2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre multi-attributaire pour les lots nº 1 et 2 et mono-attributaire pour les lots nº 3 et 4. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande.

Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification à compter du 1.1.2020 pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II.1.5) et II.2.6) sont purement estimatifs et non contractuels.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2019