Services - 322326-2022

15/06/2022    S114

France-Hyères: Services pyrotechniques

2022/S 114-322326

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d'hyères-les-palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hyeres.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

cs05/22: Evenementiel-Conception et réalisation de 3 spectacles pyrotechniques sur la commune d'hyères-les- palmiers - année 2022

Numéro de référence: Cs05/22
II.1.2)Code CPV principal
92360000 Services pyrotechniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché est scindé en 3 lots :Lot no 1 : Feu d'artifice du 13 juillet 2022lot no 2 : Feu d'artifice du 16 août 2022lot no 3 : Feu d'artifice du 17 décembre 2022un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Toutefois, conformément à l'article 3.5 du Cctp, dans le cas où le prestataire répondrait à plusieurs lots, il devra proposer un projet artistique différent pour chacun des lots.A défaut, seule la première offre dans l'ordre numérique croissant sera analysée. Les autres offres seront écartées de l'analyse

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 42 641.33 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

feu d'artifice du 13 juillet 2022

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24613200 Feux d'artifice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

hyères les Palmiers 83400 Hyères

II.2.4)Description des prestations:

le prestataire retenu aura en charge la conception artistique du spectacle, la fourniture du matériel correspondant ainsi que la mise en oeuvre de l'ensemble des prestations logistiques, techniques, sécuritaires et artistiques nécessaires à la réalisation du feu d'artifice

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale et sociale jugée d'après la grille de notation / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le prix en euro(s) (T.T.C.) indqué à l'acte d'engagement / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1. Pas de reconduction2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

feu d'artifice du 16 août 2022

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24613200 Feux d'artifice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

hyères les Palmiers 83400 Hyères

II.2.4)Description des prestations:

le prestataire retenu aura en charge la conception artistique du spectacle, la fourniture du matériel correspondant ainsi que la mise en oeuvre de l'ensemble des prestations logistiques, techniques, sécuritaires et artistiques nécessaires à la réalisation du feu d'artifice

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale et sociale jugée d'après la grille de notation / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le prix en euro(s) (T.T.C.) indqué à l'acte d'engagement / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1. Pas de reconduction2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

feu d'artifice du 17 décembre 2022

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24613200 Feux d'artifice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

hyères les Palmiers 83400 Hyères

II.2.4)Description des prestations:

le prestataire retenu aura en charge la conception artistique du spectacle, la fourniture du matériel correspondant ainsi que la mise en oeuvre de l'ensemble des prestations logistiques, techniques, sécuritaires et artistiques nécessaires à la réalisation du feu d'artifice

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale et sociale jugée d'après la grille de notation / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le prix en euro(s) (T.T.C.) indqué à l'acte d'engagement / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1. Pas de reconduction2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

montant du marché inférieur aux seuils de publication au Joue

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Cs05/22
Lot nº: 1
Intitulé:

feu d'artifice du 13 juillet 2022

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarlu Paca Pyro
Adresse postale: 71 , Rue Quai Charles De Gaulle - tél : 0494417508 -
Ville: Bandol
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 894.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Cs05/22
Lot nº: 2
Intitulé:

feu d'artifice du 16 août 2022

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarlu Paca Pyro
Adresse postale: 71 , Rue Quai Charles De Gaulle - tél : 0494417508 -
Ville: Bandol
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 924.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Cs05/22
Lot nº: 3
Intitulé:

feu d'artifice du 17 décembre 2022

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarlu Paca Pyro
Adresse postale: 71 , Rue Quai Charles De Gaulle - tél : 0494417508 -
Ville: Bandol
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 822.13 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

no de nomenclature : 77.20- tva à 20 % - adresse mail : contact@pacapyro.frdossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service de la commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2022