Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Parlement européen, Directorate-General for Communication, Directorate for Visitors, House of European History
Adresse postale: 60 Rue Wiertz
Ville: Brussels
Code NUTS:
BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-HoofdstadCode postal: 1047
Pays: Belgique
Courriel:
hehtenders@ep.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.htm I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestation de services relatifs à la constitution d'une collection de pièces de musée
Numéro de référence: COMM/AWD/2018/139
II.1.2)Code CPV principal92521000 Services de musées
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Afin de remplir sa mission (collecte et exposition), la «Maison de l'histoire européenne» constituera sa propre collection. Une partie de cette collection sera constituée de pièces achetées; le reste de la collection sera constitué par exemple de prêts ou de donations. La «Maison de l'histoire européenne» recherche un intermédiaire pour la prestation de services relatifs à la constitution de la collection.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92521100 Services d'exposition dans les musées
92311000 Œuvres d'art
37820000 Fournitures pour travaux artistiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Les services seront exécutés dans les locaux du contractant.
Le contractant peut être amené à voyager en Europe et, occasionnellement, dans d'autres continents.
II.2.4)Description des prestations:
La «Maison de l'histoire européenne» recherche un intermédiaire pour la prestation de services relatifs à la constitution de la collection. Le contrat-cadre couvrira les services suivants :
1. aide à la recherche et/ou recherche d'objets pour la collection ;
2. fourniture d'expertise ;
3. services de courtage pour l'acquisition d'objets de musée, y compris la livraison.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Voir cahier des charges / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du contrat ne pourra excéder 4 ans à compter de la date de son entrée en vigueur. Exceptionnellement, elle pourra être prolongée d'1 an ou plus.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/09/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/09/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:
Maison de l'histoire européenne, Bruxelles.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les soumissionnaires qui souhaitent assister à l'ouverture des offres sont tenus d'en informer le département chargé de la gestion de la présente procédure de passation par courrier électronique (hehtenders@europarl.europa.eu), au moins 2 jours ouvrables avant l’ouverture des offres.
Seuls 2 représentants pourront assister à l'ouverture des offres. Voir les conditions pour plus d'informations.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel:
GeneralCourt.Registry@curia.europa.euTéléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel:
GeneralCourt.Registry@curia.europa.euTéléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/07/2018