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Marché de travaux - 322437-2021

28/06/2021    S122

France-Rouen: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints

2021/S 122-322437

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien, réparation et remplacement de peinture et de revêtements muraux — zone du Havre

Numéro de référence: 202011111224
II.1.2)Code CPV principal
45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet un accord-cadre avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation et de remplacement de peinture et de revêtements muraux à effectuer dans les divers bâtiments du domaine départemental dont le département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées…) dans la zone du Havre. Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques et particulières (général et particulier) ainsi que dans le Bordereau des prix unitaires. Les collèges du département de la Seine-Maritime ne sont pas inclus dans le périmètre du présent marché. Le début de l'exécution des prestations est prévu au cours du 2e semestre 2021. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande qui sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 285 329.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet un accord-cadre avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation et de remplacement de peinture et de revêtements muraux à effectuer dans les divers bâtiments du domaine départemental dont le département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées…) dans la zone du Havre. Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques et particulières (général et particulier) ainsi que dans le Bordereau des prix unitaires. Les collèges du département de la Seine-Maritime ne sont pas inclus dans le périmètre du présent marché. Le début de l'exécution des prestations est prévu au cours du 2e semestre 2021. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande qui sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 255-639340
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-205
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: A. Maad Peinture
Adresse postale: 8 rue Gustave-Serrurier
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76620
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 285 329.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande de travaux sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2021