Services - 322566-2019

10/07/2019    S131    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Labège: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2019/S 131-322566

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d’agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Ville: Labège
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31670
Pays: France
Courriel: commande.publique@sicoval.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://webmarche.adullact.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
I.5)Activité principale
Autre activité: est l’environnement, l’aménagement de l’espace, des transports, de l’habitat, du développement économique et l’action sociale.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Suivi et animation du programme d’intérêt général (PIG) d’amélioration de l’habitat privé du Sicoval – Mai 2019-Avril 2023

II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Suivi et animation du programme d’intérêt général (PIG) d’amélioration de l’habitat privé du Sicoval – mai 2019-avril 2023.

Type de marché de service: 12.

Mots descripteurs: ingénierie (Autres services/études, conseil, assistance).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 159 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Durée du marché: 47 mois.

Type de marché de service: 12.

Mots descripteurs: ingénierie (Autres services/études, conseil, assistance).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: pertinence et qualité de la méthodologie proposée / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: valeur et expérience de l’équipe affectée à la réalisation des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: moyens matériels pour réaliser la mission / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Type de procédure: marché à procédure adaptée en dessous des seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19014M
Intitulé:

Suivi et animation du Programme d’intérêt général (PIG) d’amélioration de l’habitat privé du Sicoval – mai 2019-avril 2023

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Expertises et Patrimoine
Adresse postale: 23 avenue du Général de Gaulle
Ville: Varilhes
Code NUTS: FRJ21
Code postal: 09120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 159 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Référence de la publication au BOAMP: Avis nº 19-38234 du 12.3.2019.

Le marché a été conclu le 29.5.2019.

Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval – Tél. +33 562240903).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2019