Fournitures - 322757-2018

25/07/2018    S141    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Mandelieu: Voitures particulières

2018/S 141-322757

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Mandelieu-la-Napoule
21060079700182
Avenue de la République
Mandelieu-la-Napoule Cedex
06212
France
Téléphone: +33 492973000
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Fax: +33 492973572
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mandelieu.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
CCAS de Mandelieu-la-Napoule
20660039000074
89 avenue de Fréjus/Paul Ricard
Mandelieu-la-Napoule
06210
France
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mandelieu.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules pour le parc municipal et le CCAS

II.1.2)Code CPV principal
34110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules pour le parc municipal et du CCAS de la ville de Mandelieu-la-Napoule réunis en un groupement de commande, selon la convention du 26.5.2014 et dans les conditions visées à l'article 28-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66,67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 522 088.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Une balayeuse aspiratrice de voirie 5 m3

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144431
34921100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet, l'acquisition (fourniture et livraison) d'une balayeuse aspiratrice de voirie avec une benne de collecte des déchets d'une capacité de 5 m3 minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule selon le cadre de réponse «valeur technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km) selon le cadre «valeur environnementale» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule selon l'AE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Une cribleuse pour les plages

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'une cribleuse pour les plages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule selon le cadre de réponse «valeur technique» / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule selon l'AE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

4 véhicules SUV pour la police municipale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de 4 véhicules «SUV» pour la police municipale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule selon le cadre de réponse «valeur technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km) selon le cadre «valeur environnementale» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule selon l'AE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

3 véhicules segment A

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de 3 véhicules segment A.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule selon le cadre de réponse «valeur technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km) selon le cadre «valeur environnementale» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule selon l'AE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2 scooters 125 cm3 pour la police municipale

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34421000
34420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de 2 scooters 125 cm3 pour la police municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule selon le cadre de réponse «valeur technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km) selon le cadre «valeur environnementale» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule selon l'AE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un véhicule utilitaire 100 % électrique

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
31110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire 100 % électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule y compris batterie selon le cadre de réponse «valeur technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Autonomie du véhicule selon le cycle NEDC selon le cadre de réponse «valeur environnementale» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule selon l'AE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un véhicule 4 places minimum 100 % électrique

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
31100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 100 % électrique 4 places minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule selon le cadre de réponse «valeur technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Autonomie du véhicule selon le cycle NEDC selon le cadre de réponse «valeur environnementale» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule selon l'AE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2 véhicules utilitaires légers

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de 2 véhicules utilitaires légers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule selon le cadre de réponse «valeur technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km) selon le cadre «valeur environnementale» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule selon l'AE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un véhicule Ludo Space

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule Ludo Space.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule selon le cadre de réponse «valeur technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km) selon le cadre «valeur environnementale» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule selon l'AE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2 scooters 50 cm3

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34420000
34421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de 2 scooters 50 cm3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule selon le cadre de réponse «valeur technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km) selon le cadre «valeur environnementale» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule selon l'AE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un scooter 125 cm3

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34420000
34421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un scooter 125 cm3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule selon le cadre de réponse «valeur technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km) selon le cadre «valeur environnementale» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule selon l'AE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un véhicule SUV 4 roues motrices

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule SUV 4 roues motrices.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule selon le cadre de réponse «valeur technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km) selon le cadre «valeur environnementale» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule selon l'AE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un véhicule utilitaire fourgon tôlé L2H1

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
34136100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire L2H1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule selon le cadre de réponse «valeur technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km) selon le cadre «valeur environnementale» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule selon l'AE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante PTAC 3,5 t

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134200
42414410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante PTAC 3,5 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule selon le cadre de réponse «valeur technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km) selon le cadre «valeur environnementale» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule selon l'AE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un véhicule utilitaire léger pour le CCAS (EHPAD)

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire léger pour le centre communal d'actions sociales de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule selon le cadre de réponse «valeur technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km) selon le cadre «valeur environnementale» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule selon l'AE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante et d'une grue auxiliaire PTAC 3,5 t

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134200
42414410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante et d'une grue auxiliaire PTAC 3,5 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule selon le cadre de réponse «valeur technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km) selon le cadre «valeur environnementale» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule selon l'AE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18016
Lot nº: 1
Intitulé:

Une balayeuse aspiratrice de voirie 5 m3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SA MAthieu
33218581800025
ZI est — avenue d'Immercourt
Arras
62000
France
Code NUTS: FRE12
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 158 333.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 134 020.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18017
Lot nº: 2
Intitulé:

Une cribleuse pour les plages

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PAMS
33085294800026
6 rue des Artisans
Vieux-Boucau-les-Bains
40480
France
Code NUTS: FRI13
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 35 860.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18018
Lot nº: 3
Intitulé:

4 véhicules SUV pour la police municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PSA Retail France SAS
30247504145112
235 route du Cannet
Mougins
06250
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 133 333.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 140 247.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18019
Lot nº: 4
Intitulé:

3 véhicules segment A

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PSA Retail France SAS
30247504145112
235 route du Cannet
Mougins
06250
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 24 356.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18020
Lot nº: 5
Intitulé:

2 scooters 125 cm3 pour la police municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Marc Moto Technique
49010858600028
86 boulevard Paul Doumer
Le Cannet
06110
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 7 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 7 140.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18021
Lot nº: 6
Intitulé:

Un véhicule utilitaire 100 % électrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PSA Retail France SAS
30247504145112
235 route du Cannet
Mougins
06250
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 16 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18022
Lot nº: 7
Intitulé:

Un véhicule 4 places minimum 100 % électrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PSA Retail France SAS
30247504145112
235 route du Cannet
Mougins
06250
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 11 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18023
Lot nº: 8
Intitulé:

2 véhicules utilitaires légers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PSA Retail France SAS
30247504145112
235 route du Cannet
Mougins
06250
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 33 333.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 23 099.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18024
Lot nº: 9
Intitulé:

Un véhicule Ludo Space

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Renault Retail Group
31221230101268
219 avenue Francis Tonner
Cannes-la-Bocca
06150
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 13 744.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18025
Lot nº: 10
Intitulé:

2 scooters 50 cm3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Marc Moto Technique
49010858600028
86 boulevard Paul Doumer
Le Cannet
06110
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 166.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 833.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18026
Lot nº: 11
Intitulé:

Un scooter 125 cm3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Marc Moto Technique
49010858600028
86 avenue Paul Doumer
Le Cannet
06110
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 750.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 457.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18027
Lot nº: 12
Intitulé:

Un véhicule SUV 4 roues motrices

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Renault Retail Group
31221230101268
219 avenue Francis Tonner
Cannes-la-Bocca
06150
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 18 333.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 16 948.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18028
Lot nº: 13
Intitulé:

Un véhicule utilitaire fourgon tôlé L2H1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Renault Retail Group
31221230101268
19 avenue Francis Tonner
Cannes
06150
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 28 333.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 16 571.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18029
Lot nº: 14
Intitulé:

Un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante PTAC 3,5 t

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Renault Retail Group
31221230101268
219 avenue Francis Tonner
Cannes-la-Bocca
06150
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 37 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 26 070.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18030
Lot nº: 15
Intitulé:

Un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante et d'une grue auxiliaire PTAC 3,5 t

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Renault Retail Group
31221230101268
219 avenue Francis Tonner
Cannes-la-Bocca
06150
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 48 333.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 38 544.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18031
Lot nº: 16
Intitulé:

Un véhicule utilitaire léger pour le CCAS (EHPAD)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PSA Retail France SAS
30247504145112
235 route du Cannet
Mougins
06250
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 11 549.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants des marchés comprennent pour l'ensemble des lots, la carte grise (sauf le lot 2) et la ou les reprises (sauf pour les lots 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 16). Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service de la commande publique (télécopieur nº +33 492973072). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Les marchés ont été signés le 27.6.2018 et notifiés le 9.7.2018 pour les lots 1, 9, 12, 13, 14 et 15, le 10.7.2018 pour le lot 2, le 12.7.2018 pour les lots 3, 4, 6, 7, 8 et 16, le 7.7.2018 pour les lots 5, 10 et 11. Parution initiale au BOAMP: avis nº 18-34973 du 15.3.2018, parution initiale au JOUE: avis nº 2018/s 052-114756 du 15.3.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
33 bd Franck Pilatte
Nice
06359
France
Téléphone: +33 93355783
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix Baret, CS 80001
Marseille Cedex 06
13282
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jours suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative).

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables,

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par les articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et le référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,

— enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2018