Marché de travaux - 322761-2019

10/07/2019    S131    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Sainte-Clotilde: Travaux de construction de téléphériques

2019/S 131-322761

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
CINOR
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
97495
France
Point(s) de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage)
Téléphone: +33 262923427
Courriel: achat.marche@cinor.org
Fax: +33 262925387
Code NUTS: FRY40

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cinor.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cinor.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.cinor.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.cinor.fr
I.6)Activité principale
Autre activité: Développement économique, aménagement, environnement, assainissement, transport urbain, etc. (établissement public de coopération intercommunale)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance pour la liaison en transport par câble entre les quartiers de Bellepierre et de La Montagne (dénommée transport par câble Hôpital — la Vigie)

II.1.2)Code CPV principal
45234250
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

C'est un marché public global de performance incluant la conception, la réalisation, la maintenance au sens des dispositions des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique.

Quantité ou étendue globale: le projet consiste à relier en transport par câble 2 stations sur un linéaire d'environ 1,3 km.

Ce projet de transport en site propre doit garantir aux voyageurs une accessibilité, une disponibilité et une fréquence importante. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 37 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234250
71322500
50200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

La Réunion/Cinor/commune de Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché associe la maintenance à la conception et à la réalisation d'un ouvrage de téléphérique va et vient de 600 personnes par heure et par direction afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis dans les documents de la consultation.

Le marché comporte également les études, la réalisation, et la maintenance d'un pôle d'échange multimodal incluant un pôle bus et un parc relais sur plusieurs niveaux partiellement enterrés de 300 places environ sur le site de La Vigie.

Sont prévus dans le marché des engagements de performance mesurables. Le marché comprend la conception et la réalisation du système proprement dit, d'un système de billettique compatible avec le matériel existant sur le réseau de transport en commun de la CINOR, des installations d'infrastructures, de VRD et de bâtiments, ainsi que la maintenance de tous les systèmes de transport et de parking, des ascenseurs et éventuels escaliers mécaniques pendant toute la durée du marché.

Sont également compris dans les prestations du marché (tranche optionnelle 1 phase B et tranche optionnelle

2) la maintenance du système, des stations et du parking (bâtiments non liés au système), des systèmes de billettique.

Le marché comporte:

— une tranche ferme (phase conception)

—— études de niveau projet, investigations complémentaires, participation à l'élaboration ou réalisation des dossiers réglementaires et administratifs et suivi des procédures jusqu'à l'obtention des autorisations, réalisation des dossiers réglementaires de sécurité, plans de maintenance, contrôle externe études,

— une tranche optionnelle 1:

—— phase A: réalisation études d'exécution, suivi des procédures administratives et sécurité en vue des autorisations nécessaires à la mise en service, exécution de tous les travaux jusqu'à la levée de l'ensemble des réserves, contrôle externe études d'exécution et travaux, tests et essais, remise dossiers ouvrages exécutés, notices et documentations techniques de fonctionnement, préparation à la prestation de maintenance et formation du personnel en charge de l'exploitation, marche à blanc et vérification de service régulier,

—— phase B: maintenance pendant 2 ans à compter de la mise en service suivant le périmètre de maintenance du titulaire et y compris opérations gros entretien et renouvellement, opérations de contrôles réglementaires.

— une tranche optionnelle 2:

—— maintenance pendant 4 années complémentaires, suivant le périmètre de maintenance du titulaire et y compris opérations gros entretien et renouvellement, opérations de contrôles réglementaires.

Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle 1: 23 mois à compter de la notification du marché.

Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle 2: 6 mois avant la fin de la tranche optionnelle 1 phase B.

Date prévisionnelle début prestations: 2e trimestre 2020.

Date prévisionnelle mise en service de la ligne: mi 2023.

La valeur totale estimée indiquée comprend toutes les tranches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 110
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Cf. rubrique VI.3) informations complémentaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés pour la réalisation d'ouvrages et la prestation de services similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Le marché pourra faire l'objet de modifications (article R. 2194 dudit code) et possibilité de mise en œuvre d'avenants (cf. articles 6.2 et 7.2 du CCAG travaux).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet fera l'objet de demandes de fonds de l'union européenne

II.2.14)Informations complémentaires

Durée tranche ferme: 20 mois à compter de la notification du marché.

Durée tranche optionnelle 1: 42 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de cette tranche (phase A réalisation 18 mois y compris période d'essais préalables et phase B maintenance 24 mois).

Durée tranche optionnelle 2: 48 mois complémentaires de maintenance à l'issue de la phase B.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Attention: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même candidat ne peut pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En revanche, un candidat peut agir en qualité de membre de plusieurs groupements.

Il est rappelé que le code de la commande publique, article L. 2171-7, comporte l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre pour ce type de marché.

Pièces de candidature réclamées:

a) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

b) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier la capacité financière (critère relatif aux «moyens financiers mobilisables»), il est exigé:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nb: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier la capacité professionnelle (critère «Qualité des références et des compétences professionnelles», il est exigé:

d) en fonction de la qualité de l'opérateur économique (domaine travaux ou services):

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (cf. suite ci-dessous).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour apprécier la capacité technique (critère relatif aux «moyens humains et matériels mobilisables»), il est exigé:

e) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

f) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

g) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Nb: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Cf. rubrique VI.3) informations complémentaires.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

En application des articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à 1re demande.

Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG travaux, et notamment la garantie relative à la propriété industrielle ou commerciale (article 8) et la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

1) paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-14, et R. 2191-20 à R. 2191-25 du code de la commande publique. Cette opération est financée par la CINOR, principalement par l'emprunt. Le financement est assuré par le versement transport et les participations des collectivités membres.

2) indemnisation au stade de l'offre: le maître d'ouvrage exigera des candidats retenus la production d'un mémoire technique, d'un niveau de définition équivalent à un avant-projet, justifiant notamment du système de transport par câble proposé, de son intégration architecturale et paysagère, d'une analyse de ses impacts sur l'environnement, et de l'organisation qu'il s'engage à mettre en œuvre pour exécuter l'ensemble des missions du marché. Chaque candidat se verra attribuer une prime dont le montant et les modalités d'attribution seront définis dans le règlement de consultation.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La prestation est réservée à une profession déterminée: oui, uniquement pour une partie des prestations (établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) qui sera assurée par un architecte selon l'art 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et l'art L. 421-1 du code de l'urbanisme.

Le marché comprendra une clause sociale d'insertion dont les modalités et le volume horaire d'insertion seront précisés dans les documents de la consultation.

Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, devront présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 13/08/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

IV.2.2) il s'agit de l'heure locale Réunion — attention, il est demandé aux candidats à ce stade de la procédure (phase de réception des candidatures) de remettre uniquement les pièces de candidature listées aux articles lll.1.1 à lll.1.3 ci-dessus. Les candidats n'ont pas à remettre les pièces d'offre à ce stade de la procédure. Seuls les candidats sélectionnés en phase candidature seront invités ultérieurement à remettre une offre.

Conditions d'obtention du projet de dossier de consultation des entreprises: remis uniquement pour information à ce stade de la procédure (phase candidatures), et téléchargeable sur le site www.cinor.fr rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le dossier de consultation des entreprises dans sa version définitive sera remis uniquement aux candidats admis à présenter une offre.

Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: à ce stade (phase de réception des candidatures uniquement), aucun renseignement complémentaire ne sera fourni aux candidats sur le DCE.

Modalités de remise des candidatures: uniquement par voie électronique à l'adresse: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr / rubrique: aide.

La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des candidatures.

Important: pour éviter des anomalies, le candidat doit s'assurer qu'il respecte les prérequis ainsi que les consignes contenues dans le formulaire en ligne d'aide aux entreprises pour la dématérialisation.

Tous les documents seront en français.

Nb: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées aux articles R. 2143-4, R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.II.2.9: informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer — nombre maximal: 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: la sélection des candidatures sera fondée sur:

a) qualité des références et des compétences professionnelles requises dans les domaines suivants (critère relatif à la capacité professionnelle), notée sur 16 points comme ceci:

— conception et construction de système de transport par câble, idéalement en milieu urbain, avec gestion et accompagnement du processus de sécurité: 5 points,

— maintenance de système de transport par câble: 3 points,

— conception architecturale et paysagère en matière d'ouvrages publics, ERP, parkings relais ou parkings urbains: 4 points,

— ingénierie et construction en génie civil et en matière d'équipements techniques (courants forts, courants faibles, production d'énergie et tout autre dispositif à haute performance environnementale), ainsi qu'en aménagements urbains et paysagers: 3 points,

— procédures administratives pour obtenir les autorisations réglementaires associées aux codes de l'urbanisme et de l'environnement: 1 point.

b) moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité financière), notés sur 2 points.

c) moyens humains et matériels mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité technique) notés sur 2 points.

À titre purement indicatif, la personne publique pourrait engager une consultation des candidats admis à présenter une offre vers le 13.8.2019. Il ne pourra être exigé que des seuls candidats sélectionnés qu'ils justifient, avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique (article R. 2144-5). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Unité monétaire: EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix Guyon, CS 61107
Saint-Denis Cedex
97404
France
Téléphone: +33 262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix Guyon, CS 61107
Saint-Denis Cedex
97404
France
Téléphone: +33 262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2019