Services - 323233-2017

17/08/2017    S156    Cour de justice de l’Union européenne - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Coordination de sécurité et de santé pour la Cour de justice de l'Union européenne

2017/S 156-323233

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cour de justice de l'Union européenne, direction générale des infrastructures, direction des bâtiments
Luxembourg
2925
Luxembourg
Point(s) de contact: Anna Malafronte
Téléphone: +352 4303-3528
Courriel: COJ-PRQ-16/044@curia.europa.eu
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7009/#appels_encours

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Coordination de sécurité et de santé pour la Cour de justice de l'Union européenne.

Numéro de référence: CJ- PROC-16/044.
II.1.2)Code CPV principal
79417000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Cour de justice de l'Union européenne, conformément à la directive 92/57/CEE du Conseil du 24.6.1992 et au règlement grand-ducal du 27.6.2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles, ainsi qu'à tout texte postérieur ou en découlant, veut se doter d'une équipe de coordinateurs de sécurité et de santé pour tous les travaux exécutés dans ses bâtiments et énumérés à la liste de l'annexe I du règlement grand-ducal susmentionné.

Ladite équipe sera composée de coordinateurs de sécurité et de santé agréés par le ministre pour des chantiers de niveau C, selon les termes du règlement grand-ducal du 9.6.2006.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 371 520.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU0
Code NUTS: LU000
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Coordination de sécurité et de santé dans les immeubles occupés ou à occuper par la CJUE (voir détails dans le cahier de charges).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 228-414643
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: COJ- PROC-16/044
Intitulé:

Coordination de sécurité et de santé pour la Cour de justice de l'Union européenne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
D3 Coordination SA
LU18718215
30A, rue Robert Schuman
Frisange
5751
Luxembourg
Téléphone: +352 26510780
Courriel: d3coord@pt.lu
Fax: +352 26196190
Code NUTS: LU00

Adresse internet: www.d3coordination.lu

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 371 520.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2017