Marché de travaux - 323349-2022

Submission deadline has been amended by:  388140-2022
17/06/2022    S116

France-Contamine-sur-Arve: Travaux de construction

2022/S 116-323349

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier Alpes Léman
Numéro national d'identification: 6740084400085
Adresse postale: 558 route de Findrol
Ville: Contamine-sur-Arve
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74130
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule juridique des contrats
Courriel: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-alpes-leman.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: annemasse Les Voirons Agglomération (Annemasse Agglo)
Adresse postale: 11 avenue Emile Zola - b.P. 225
Ville: Annemasse
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74100
Pays: France
Courriel: commande-publique@annemasse-agglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annemasse-agglo.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de travaux pour la reconstruction de l'ifsi et construction d'un pôle de formations supérieures sur le site de l'ancien hôpital d'ambilly

II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux de construction neuve d'un bâtiment en R+5 avec locaux techniques en toiture, d'une surface de 4130 mètres carrés SP, comprenant 10 places de stationnement, 3amphithéâtres, un centre de documentation, des salles de cours et de travaux pratiques, ainsi que des bureaux et locaux de détente et de restauration. Les travaux sont dévolus en 11 lots, qui font l'objet de consultations distinctes. Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 351 065.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gros-Oeuvre - terrassements - ossature bois - charpente métallique

Lot nº: 01-02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
45422100 Ouvrages en bois
45261100 Travaux de charpente
45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

11 rue de la fraternité - 74100 Ambilly

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'installation de chantier, terrassements, fondations profondes et superstructure en béton sur deux niveaux. Travaux de superstructure en bois lamellé-collé et lamellé-croisé,

contreventements bois et métalliques, auvent métallique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 138 972.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

traitement de facades - bardages - menuiseries extérieures aluminium - occultations

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
45262650 Travaux de bardage
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

11 rue de la fraternité - 74100 Ambilly

II.2.4)Description des prestations:

travaux de façades rideaux aluminium à remplissages vitrés ou opaques y compris habillages, occultations extérieures et intérieures motorisées, dispositifs de nettoyage de façade

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 236 120.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cloisons - doublages - plafonds suspendus - peinture - revêtements muraux

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre
45410000 Travaux de plâtrerie
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

11 rue de la fraternité - 74100 Ambilly

II.2.4)Description des prestations:

travaux de cloisons, doublages, plafonds en plaques de plâtre. Travaux de plafonds suspendus acoustiques et traitements muraux acoustiques. Travaux de

peinture

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 618 436.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie sanitaire - chauffage - ventilation - rafraichissement

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

11 rue de la fraternité - 74100 Ambilly

II.2.4)Description des prestations:

travaux de production de chaleur, production de froid, ventilation des locaux et plomberie sanitaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 255 021.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la

notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité - courants Forts - courants Faibles - vDI - sSI

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

11 rue de la fraternité - 74100 Ambilly

II.2.4)Description des prestations:

travaux de courant fort (alimentation générale et différents tableaux divisionnaires, distribution, appareillage et équipements divers, éclairage courant et de sécurité) et de courant faible (alarme incendie, VDI, téléphonie, sonorisation, vidéo-projection, contrôle d'accès, alarme d'intrusion, GTB, vidéosurveillance)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 594 182.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

critères de sélection tels que mentionnés dans les

documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les capacités économiques et financières de tous les membres en cas de groupement, appréciées au vu des chiffres d'affaires présentés

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- LOT 01-02 : chiffre d'affaires annuel minimum de 5 950 000 euros - lOT 04 : chiffre d'affaires annuel minimum de 3 500 000 euros - lOT 07 : chiffre d'affaires annuel minimum de 800 000 euros -LOT 11 : chiffre d'affaires annuel minimum de 2 500 000 euros - lOT 12 : chiffre d'affaires annuel minimum de 1 100 000 euros

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

la capacité technique et professionnelle de tous les membres en cas de groupement, appréciée au vu des certificats de qualification professionnelle et des références présentés

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- LOT 01-02 : qualification Qualibat 2212 minimum, ou références similaires, qualification Qualibat 2343 minimum, ou références similaires - lOT 04 : qualifications Qualibat 3723 / 4522 / 4532 minimum, ou

références similaires - lOT 07 : qualifications Qualibat 4132 / 6112 / 6611 minimum, ou références similaires - lOT 11 : qualifications Qualibat 5113 (Plomberie) / 5213 ou 5223 (Chauffage) / 5232 (Groupe froid) / 5252 (Cta) ou 5312 (traitement d'air) minimum, ou références similaires - lOT 12 : qualifications Qualibat 5511, Qualifelec E2-C3 / Courants faibles indice Cf3 / Courants faibles domaines tc-st-gt / Courants faibles mention FO minimum, ou références similaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le maître d'ouvrage est un groupement de commande constitué du Centre Hospitalier Alpes Léman et d'annemasse Agglomération. Le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes formé avec Annemasse Agglo pour l'opération de reconstruction de l'ifsi et construction d'un pôle de formations supérieures sur le site de l'ancien hôpital d'ambilly. -- l'opération globale fait l'objet de 2 consultations. Les lots : 03 Étanchéité -05 Métallerie Serrurerie Portes de Garage - 06 Menuiseries intérieures bois Signalétique Mobilier Equipements - 08 Sols souples Parquets - 09 Chapes acoustiques Chapes décoratives Faïences font l'objet d'une consultation en procédure adaptée - le lot10 Appareils élévateurs, ayant fait l'objet d'une consultation précédente. --Le contenu de l'offre à remettre et ses modalités de transmission sont définis dans le règlement de la consultation. --Il est précisé qu'aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement, sous peine d'élimination de tous les candidats concernés. Cette interdiction ne s'applique pas aux sous-traitants. En cas de candidature d'un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché de travaux, sera exigée après l'attribution du marché. --Le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité. L'Estimation mentionnée en section II correspond à l'estimation cumulée de l'ensemble des lots relancés

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun , BP 1135
Ville: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Lyon, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: tour Swisslife - 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - référé contractuel en application des articles L551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " CE no358994 du 4 avril 2014

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun , BP 1135
Ville: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2022