Fournitures - 323587-2019

11/07/2019    S132    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Maur-des-Fossés: Mobilier urbain

2019/S 132-323587

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
21940038600016
place de l'Hôtel de Ville
Saint-Maur-des-Fossés
94100
France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 145116579
Courriel: marches.publics@mairie-saint-maur.com
Fax: +33 145116573
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://stmaur-marches.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DZ7SLqxils
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de petit mobilier urbain — lots 1 et 4; accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot

Numéro de référence: PC27-270619
II.1.2)Code CPV principal
34928400
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de petit mobilier urbain — lots 1 et 4; accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: mobilier en bois (bancs et corbeilles)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

CTM Barbès 52 avenue Barbès 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de petit mobilier urbain — lot 1: mobilier en bois (bancs et corbeilles).

Accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon CMT et 2 sous-critères / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais et modalités de reprise et d'échange / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre débutera à compter du 24.6.19 ou de la date de notification si postérieure, pour 12 mois et sera reconductible tacitement 3 fois maxi 12 mois. Avant chaque reconduction, le PA peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre par écrit. La décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire dans un délai mini de 3 mois avant le terme de chaque période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: cendriers

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

CtCTM Barbès 52 avenue Barbès 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de petit mobilier urbain — lot 4: Cendriers; accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon CMT et 2 sous-critères / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais et modalités de reprise et d'échange / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre débutera à compter du 24.6.19 ou de la date de notification si postérieure, pour 12 mois et sera reconductible tacitement 3 fois maxi 12 mois. Avant chaque reconduction, le PA peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre par écrit. La décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire dans un délai mini de 3 mois avant le terme de chaque période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Avril 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019