Lieferungen - 323667-2019

11/07/2019    S132

France-Paris: Laser chirurgical

2019/S 132-323667

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHNO des Quinze-Vingts
Numéro national d'identification: 18003601400017
Adresse postale: 28 rue de Charenton
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75571
Pays: France
Courriel: cilas@15-20.fr
Téléphone: +33 140021158
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.quinze-vingts.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achat-hopital.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achat-hopital.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achat-hopital.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts: direction des services économiques — Mme Cristina Ilas
Adresse postale: 28 rue de Charenton
Ville: Paris
Code postal: 75571
Pays: France
Téléphone: +33 140021013
Courriel: cilas@15-20.fr
Code NUTS: FR101 Paris
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achat-hopital.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison, mise en service, maintenance d'un laser femtoseconde pour la chirurgie réfractive, ainsi que la fourniture de consommables associés pour le compte de CHNO des Quinze-Vingts

Numéro de référence: 2019-019
II.1.2)Code CPV principal
33169100 Laser chirurgical
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance d'un laser femtoseconde pour la chirurgie réfractive, ainsi que la fourniture de consommables associés pour le compte de CHNO des Quinze-Vingts.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 629 613.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
50422000 Services de réparation et d'entretien de matériel chirurgical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance d'un laser femtoseconde pour la chirurgie réfractive, ainsi que la fourniture de consommables associés pour le compte de CHNO des Quinze-Vingts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations SAV (délais d'intervention, organisation) / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global (coût de l'équipement, maintenance tous risques et consommables) / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 629 613.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pour la fourniture de consommables sera ensuite reconductible 3 fois par période d'1 an par tacite reconduction. Le marché pour la maintenance sera reconductible une fois par période d'1 an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse 2 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les équipements devront être conformes aux normes en vigueur et à la réglementation concernant les dispositifs médicaux (marquage CE) — directive nº 93/42/CEE ou selon la nouvelle réglementation européenne, la directive nº 2017/745/CEE

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/08/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achat-hopital.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019