Services - 323816-2017

17/08/2017    S156

France-Aix-en-Provence: Services de sécurité

2017/S 156-323816

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service des marchés publics — parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FRL0 Not specified
Code postal: 13591
Pays: France
Courriel: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr
Téléphone: +33 486911375
Fax: +33 486911358

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345896&orgAcronyme=d3f
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public régional de prestations de gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Numéro de référence: GARDCAAIX2017
II.1.2)Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de gardiennage, de surveillance, le contrôle d'accès et le filtrage de bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot 1 concerne les bâtiments judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence répartis sur 4 sites: palais Monclar, palais Verdun, les chambres sociales et le service administratif interrégional judiciaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Des reconductions annuelles tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot 2 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement d'Aix-en-Provence répartis sur 6 sites:

— TGI Aix-en-Provence, site Carnot, 40 boulevard Carnot, 13100 Aix-en-Provence,

— TGI Aix-en-Provence, site Pratési, avenue Saint-John-Perse, impasse des frères Pratési,

— TI Aix-en-Provence, l'archevêché, 32 boulevard Émile Zola, 13000 Aix-en-Provence,

— TI Martigues, 40 avenue de la Paix, 13500 Martigues,

— CPH Aix-en-Provence, Pavillon Gauffredy, rue Gauffredy, 13602 Aix-en-Provence,

— archives, silo des Milles, 820 avenue Ampère, 13100 Aix-les-Milles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Des reconductions annuelles tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arrondissement judiciaire de Marseille

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot 3 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement de Marseille répartis sur 7 sites:

— P1 (TI), Palais Monthyon, Marseille,

— P2 (TGI-TC), Marseille,

— P3 (TGI), Marseille,

— P4 (TGI), Marseille,

— le Phocéen (CPH), Marseille,

— TC Marseille,

— TI Aubagne, Aubagne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Des reconductions annuelles tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arrondissement judiciaire de Tarascon

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot 4 concerne les bâtiments judiciaires du TGI et du TI répartis sur le site du palais de Justice, Caserne Kilmaine, de Tarascon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Des reconductions annuelles tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arrondissement judiciaire de Grasse

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot 5 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement de Grasse répartis sur 3 sites:

— palais de justice de Grasse (TGI et TI),

— palais de justice d'Antibes (TI),

— palais de justice de Cagnes-sur-Mer (TI).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Des reconductions annuelles tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arrondissement judiciaire de Toulon

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot 6 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement de Toulon répartis sur 3 sites:

— palais de justice de Toulon (TGI),

— palais Leclerc (TI, TPE, TC),

— site Carnot (CPH).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Des reconductions annuelles tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arrondissement judiciaire de Draguignan

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot 7 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement de Draguignan répartis sur 3 sites:

— la cité judiciaire de Draguignan (TGI et TI),

— palais de justice de Fréjus (TI),

— Tribunal d'instance de Brignoles (Ti).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Des reconductions annuelles tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arrondissement judiciaire de Digne-les-Bains

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot 8 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Digne-les-Bains répartis sur 2 sites:

— Tribunal de grande instance de Digne-les-Bains,

— palais de Justice Victor Hugo, tribunal d'instance et conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Des reconductions annuelles tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/10/2017
Heure locale: 15:10

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 0491134813

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 0491134813
Fax: +33 0491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 0491134813
Fax: +33 0491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/08/2017