Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Ville d'Orcières
Numéro national d'identification: 21050096300017
Adresse postale: Le Village
Ville: Orcières
Code postal: 05170
Pays: France
À l'attention de: Le maire
E-mail: dst.mairie.orcieres@orange.fr
Téléphone: +33 492557026
Fax: +33 492558920
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Mairie d'Orcières: M. Alain Dorneau
Adresse postale: Le Village
Ville: Orcières
Code postal: 05170
E-mail: dst.mairie.orcieres@orange.fr
Téléphone: +33 492557026
Fax: +33 492558920
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services de déneigement sur le territoire de la commune d'Orcières.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune d'Orcières, 05170 Orcières.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Déneigement de la voirie, trottoirs, parkings et divers interventions sur le territoire de la commune d'Orcières.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)90620000 Services de déneigement
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: La consultation comporte 2 options, celles-ci sont définies dans le bordereau des prix.
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 1)Description succincte
Secteur Ouest Station.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)90620000 Services de déneigement
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 1)Description succincte
Secteur Est Station et hameaux à proximité.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)90620000 Services de déneigement
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 1)Description succincte
Secteur Chef-Lieu et hameaux à proximité.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)90620000 Services de déneigement
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 1)Description succincte
Chargement et transport de neige.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)90620000 Services de déneigement
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 1)Description succincte
Fraise à neige.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)90620000 Services de déneigement
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 1)Description succincte
Espaces piétonniers station (option 1).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)90620000 Services de déneigement
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 1)Description succincte
Renfort services techniques (option 2).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)90620000 Services de déneigement
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: budget communal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des prestations %. Pondération 55
2. Valeur technique de l'offre %. Pondération 45
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation21.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.9.2015
