Fournitures - 324022-2019

11/07/2019    S132    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Tracteurs

2019/S 132-324022

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@tpmed.org
Téléphone: +33 494938300
Fax: +33 494938383

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19four04 — location de deux tracteurs agricoles en «full service» pour le service d'entretien des plages de l'antenne de Six-Fours-les-Plages (relance suite à procédure déclarée sans suite)

Numéro de référence: 19four04
II.1.2)Code CPV principal
16700000 Tracteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché a pour objet la location «full service» d'un tracteur agricole neuf à l'année (tracteur 1) et d'un tracteur agricole (tracteur 2) sur 7 mois (du 1er avril au 31 octobre) pour le service d'entretien des plages de Six-Fours. Les engins seront utilisés pour la remise en état et l'entretien des plages de la commune de Six-Fours-les-Plages avec notamment du nivelage (herse) et du nettoyage (tamiseuse sur pneus). Accord-cadre à bons de commande: Minimum 12 000 EUR HT; 57 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 57 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché a pour objet la location «full service» d'un tracteur agricole neuf à l'année (tracteur 1) et d'un tracteur agricole (tracteur 2) sur 7 mois (du 1er avril au 31 octobre) pour le service d'entretien des plages de Six-Fours. Les engins seront utilisés pour la remise en état et l'entretien des plages de la commune de Six-Fours-les-Plages avec notamment du nivelage (herse) et du nettoyage (tamiseuse sur pneus). Accord-cadre à bons de commande: Minimum 12 000 EUR HT; 57 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 054-124163
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nova Motoculture Meridionale
Adresse postale: 514 avenue Jean Monnet
Ville: Saint-Cannat
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13760
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 57 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué dans l'onglet valeur est le montant maximum. Montant du marché: minimum 12 000 EURHT — Maximum 57 000 EUR HT. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme, qui débute à réception de la présente notification et se termine le 31.12.2002. Date de signature du contrat: 5.7.2019 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Ville: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2019