Services - 324180-2020

10/07/2020    S132

France-La Défense: Services d'urbanisme

2020/S 132-324180

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'écologie
Adresse postale: DGALN
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 140819134

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des communes à la planification locale en Corse

Numéro de référence: 2019-23-QV_PLUCorse
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des communes à la planification locale en Corse. Il s'agit d'apporter un appui organisationnel et/ou technique à des communes confrontées à des difficultés de définition de leur projet de territoire ou pour la réalisation de leur plan local d'urbanisme.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
II.2.4)Description des prestations:

2 types d'accompagnement sont prévus:

— le premier permet d'assister les communes volontaires pour l'élaboration d'un projet d'aménagement et de développement durables;

— le deuxième permet d'assister les communes volontaires pour l'élaboration ou la révision de leur PLU. L'accompagnement devrait concerner une vingtaine de communes volontaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et des outils mis en œuvre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Composition, références et compétences de l'équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations attendues / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 227-557245
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des communes à la planification locale en Corse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Alpicité
Numéro national d'identification: siret: 788 690 022 00025
Adresse postale: Avenue de la Clapière 1 Res. de la Croisée des Chemins
Ville: Embrun
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05200
Pays: France

Adresse internet: http://alpicite.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Xavier Guilbert
Numéro national d'identification: siret: 500 500 533 00038
Adresse postale: 1540 route des Combes
Ville: Solliès Ville
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2020