Services - 324368-2019

11/07/2019    S132    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de formation spécialisée

2019/S 132-324368

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIAAP
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Téléphone: +33 144754433

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.siaap.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.siaap.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.siaap.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de formations

Numéro de référence: 18S0687
II.1.2)Code CPV principal
80510000 Services de formation spécialisée
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Achat de formations:

— lot nº 01 — achat de formations en équipements sous pression et thermie,

— lot nº 02 — achat de formations en mécanique et électromécanique,

— lot nº 03 — achat de formations en bâtiments et travaux publics,

— lot nº 04 — achat de formations en maintenance conditionnelle,

— lot nº 05 — achat de formations en métrologie industrielle,

— lot nº 06 — achat de formations en automatismes et informatique industrielle de marque Schneider,

— lot nº 07 — achat de formations pour la maintenance de pompes, vannes et compresseurs,

— lot nº 08 — achat de formations pour risques spécifiques et autorisations de conduire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 352 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de formations en équipements sous pression et thermie

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
80530000 Services de formation professionnelle
80531000 Services de formation industrielle et technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Sites du SIAAP.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de formations en équipements sous pression et thermie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement.

Aucune forme de groupement imposée.

Groupements conjoints ou solidaires autorisés.

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de formations en mécanique et électromécanique

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531000 Services de formation industrielle et technique
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Sites du SIAAP

II.2.4)Description des prestations:

Achat de formations en mécanique et électromécanique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement.

Aucune forme de groupement imposée.

Groupements conjoints ou solidaires autorisés.

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de formations en bâtiment et travaux publics

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531000 Services de formation industrielle et technique
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Sites du SIAAP.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de formations en bâtiment et travaux publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement.

Aucune forme de groupement imposée.

Groupements conjoints ou solidaires autorisés.

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de formations en maintenance conditionnelle

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80531000 Services de formation industrielle et technique
80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Sites du SIAAP.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de formations en maintenance conditionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement.

Aucune forme de groupement imposée.

Groupements conjoints ou solidaires autorisés.

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de formations en métrologie industrielle

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
80531000 Services de formation industrielle et technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Sites du SIAAP.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de formations en métrologie industrielle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement.

Aucune forme de groupement imposée.

Groupements conjoints ou solidaires autorisés.

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de formations en automatisme et informatique industrielle de marque Schneider

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
80531000 Services de formation industrielle et technique
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Sites du SIAAP.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de formations en automatisme et informatique industrielle de marque Schneider.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement.

Aucune forme de groupement imposée.

Groupements conjoints ou solidaires autorisés.

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de formations pour l'utilisation de pompes, vannes et compresseurs

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80531000 Services de formation industrielle et technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Sites du SIAAP.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de formations pour l'utilisation de pompes, vannes et compresseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement.

Aucune forme de groupement imposée.

Groupements conjoints ou solidaires autorisés.

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de formations en risques spécifiques et autorisations de conduire

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80531000 Services de formation industrielle et technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Sites du SIAAP.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de formations en risques spécifiques et autorisations de conduire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 672 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement.

Aucune forme de groupement imposée.

Groupements conjoints ou solidaires autorisés.

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire DC1 — dernière version à jour — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1,

— le formulaire DC2 — dernière version à jour — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes:

—— l'identification du candidat: nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

—— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature: justificatifs des capacités de ces opérateurs.

Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des DC1 et DC2.

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Le DUME doit être rédigé en français.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions de négociation sont les suivantes:

Après une 1re analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager une négociation avec tous les candidats, également avec ceux dont les offres remises s'avèrent inacceptables ou irrégulières.

Cette négociation pourra porter sur tout ou partie des éléments de son offre et notamment le prix.

Les convocations et/ou négociations pourront se faire par téléphone, courrier électronique, ou rencontre entre les parties.

Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/08/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

La durée du marché court à partir de la date de notification.

Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (courrier électronique, téléphone, réunion...).

Avance prévue: taux à 5 %

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus.

Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2019