Services - 324419-2019

11/07/2019    S132    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Neuilly-Plaisance: Services de conseils et de représentation juridiques

2019/S 132-324419

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Neuilly-Plaisance
6 rue du Général de Gaulle
Neuilly-Plaisance
93360
France
Courriel: marches.publics@mairie-neuillyplaisance.com
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-neuillyplaisance.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350398&orgAcronyme=d8v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations juridiques: conseil, assistance et représentation

II.1.2)Code CPV principal
79110000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— lot 1: droit des collectivités territoriales,

— lot 2: droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine,

— lot 3: droit du personnel,

— lot 4: droit privé.

Les lots 1 à 4 sont sans avocat au conseil.

— lot 5: droit des collectivités territoriales,

— lot 6: droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine,

— lot 7: droit du personnel,

— lot 8: droit privé.

Les lots 5 à 8 sont avec avocat au conseil.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit des collectivités territoriales — sans avocat au conseil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Répartition et gestion des compétences, gestion des services publics locaux, statut des élus, finances publiques locales, fonctionnement institutionnel, propriété intellectuelle, droit à l'image, organisation de manifestation, actions de communication, droit de l'informatique et du multimédia et protection des données. Sans avocat au conseil.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés aux articles R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sur toute la durée du marché, le lot 1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine — sans avocat au conseil

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Urbanisme, aménagement, environnement, route, voiries et réseaux divers, domanialité (publique et privée) et ses accessoires, acquisition et cession, expropriation, préemption. Sans avocat au conseil.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés aux articles R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sur toute la durée du marché, le lot 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit du personnel — sans avocat au conseil

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Droit de la fonction publique, droit du travail, droit de la protection sociale. Sans avocat au conseil.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés aux articles R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sur toute la durée du marché, le lot 3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit privé — sans avocat au conseil

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Droit et responsabilité en matière civile, pénale, commerciale (notamment les baux commerciaux). Sans avocat au conseil.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés aux articles R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sur toute la durée du marché, le lot 4 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: droit des collectivités territoriales — avocat au conseil

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Répartition et gestion des compétences, gestion des services publics locaux, statut des élus, finances publiques locales, fonctionnement institutionnel, propriété intellectuelle, droit à l'image, organisation de manifestation, actions de communication, droit de l'informatique et du multimédia et protection des données. Avec avocat au conseil.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés aux articles R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sur toute la durée du marché, le lot 5 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine — avocat au conseil

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Urbanisme, aménagement, environnement, route, voiries et réseaux divers, domanialité (publique et privée) et ses accessoires, acquisition et cession, expropriation, préemption. Avec avocat au conseil.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés aux articles R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sur toute la durée du marché, le lot 6 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: droit du personnel — avocat au conseil

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Droit de la fonction publique, droit du travail, droit de la protection sociale. Avec avocat au conseil.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés aux articles R. 2122-7 et R. 2194-1 à R .2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sur toute la durée du marché, le lot 7 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: droit privé — avocat au conseil

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Droit et responsabilité en matière civile, pénale, commerciale (notamment les baux commerciaux). Avec avocat au conseil.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés aux articles R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sur toute la durée du marché, le lot 8 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur,

— lettre de candidature (imprimé DC1),

— déclaration du candidat (imprimé DC2).

Voir règlement de consultation pour plus de détails.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2019
Heure locale: 23:55
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue des reconductions soit dans 1, 2, 3 ou 4 ans au plus en fonction des reconductions réalisées.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Voir DCE pour plus de détails. Le marché ne comprend aucune tranche. Pour tout recours, le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil-sous-Bois
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil-sous-Bois
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2019