Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant.
2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et docx (Word), xls et xlsx (Excel), pps, ppsx, ppt et pptx (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.
4) Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.10.2021 jusqu'au 28.2.2023, puis reconductible six fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.
5) Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant annuel est estimé à 50 000 EUR HT (montant non contractuel).
6) S'agissant des critères d'attribution et notamment du critère «valeur technique de l'offre» pour 60 % décomposé:
— sous-critère 1: pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations objets du marché — coefficient de pondération pour 23 %;
— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations objets du marché — coefficient de pondération 31 %;
— sous-critère 3: pertinence des mesures de prévention des risques à la qualité, la sécurité et l'environnement mis en œuvre pour l'exécution des prestations objets du marché pour 6 %.
7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 et 68 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
8) L'objet du présent marché est de confier au titulaire la réalisation d'études visant in fine à établir un programme pluriannuel d'action destiné remédier à des problématiques de ruissellement et d'érosion sur des bassins versants naturels, agricoles ou urbanisés.