Fournitures - 324725-2022

17/06/2022    S116

France-Bagnols-sur-Cèze: Fournitures pour reprographie

2022/S 116-324725

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Numéro national d'identification: 20003469200018
Adresse postale: 1717 Route d'avignon
Ville: Bagnols-sur-Cèze
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30200
Pays: France
Courriel: c.duvnjak@gardrhodanien.fr
Téléphone: +33 466790102
Fax: +33 466793350
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.gardrhodanien.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de service en vue de l'impression, du façonnage et de la livraison du journal de la collectivité

II.1.2)Code CPV principal
30192400 Fournitures pour reprographie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de service en vue de l'impression, du façonnage et de la livraison du journal de la collectivité

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192400 Fournitures pour reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

communauté d'agglomération du Gard Rhodanien, 1717 Route d'avignon, Bagnols-Sur-Cèze, 30200

II.2.4)Description des prestations:

tel qu'indiqué à l'article 4 du CCTP, la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien pourra demander au prestataire les prestations suivantes :-L'Impression, le façonnage et la livraison du journal mensuel de l'agglomération :en 16 pages, 20 pages ou 24 pagesavec ou sans BlisterEn 40 000 ou 45 000 exemplaires-l'impression, le façonnage et la livraison dans le journal d'un cahier de : 4 pages, 6 pages, 12 pages ou 16 pagesdescription de la variante : -Papier : Type OFFSET 100% PEFC " super blanc"les soumissionnaires pourront proposer une offre variante facultative seule, une offre de base ou les 2.Cette variante doit respecter les exigences minimales définit à l'article 4 du CCTP et rappelées dans le RC

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humaines et matériels proposés pour garantir la qualité des impressions et les délais de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales au regard des matériaux ou du système de gestion des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 025-062578
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/07/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:

bagnols-Sur-Cèze

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

service Commande Publique et opérationnels, élus, sessionnon publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

pour toutes demandes, les opérateurs économiques doivent passer par la plateforme marchés-sécurisés

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ;Après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de sixmois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ; Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative);ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques ;L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2022