Fournitures - 325009-2022

17/06/2022    S116

France-Charenton-le-Pont: Fournitures pour restauration

2022/S 116-325009

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Charenton-Le-Pont
Ville: Charenton-le-Pont
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94220
Pays: France
Courriel: marchespublics@charentonlepont.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.charenton.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition et installation de materiels de restauration pour les batiments communaux

Numéro de référence: AO2202
II.1.2)Code CPV principal
39222000 Fournitures pour restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition et installation de materiels de restauration pour les batiments communaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222000 Fournitures pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

charenton-Le-Pont

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre concerne l'acquisition, la livraison et l'installation de matériels de restauration pour les établissements d'accueil de jeunes enfants (crèches, multi-accueils), les écoles maternelles et élémentaires publiques, la Résidence des Personnes Âgées et l'espace Toffoli (lieu de réception) de la ville de Charenton-Le-Pont. Lieux d'exécution : - etablissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) : crèches et multi-accueils - ecoles maternelles et élémentaires publiques - résidence de Personnes Âgées (Rpa) - espace Toffoli Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents "

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité (fiches techniques) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Réparation / remplacement du matériel sous garantie (SAV) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison et d’installation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 068-179654
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO2202
Intitulé:

acquisition et installation de materiels de restauration pour les batiments communaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: le froid bornet
Adresse postale: 63 rue de Bicêtre
Ville: L'Hay-les-Roses
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

concernant la partie Prix, les montants de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 12 mois, s'élèvent à 1 000 euros/ht pour le mini et 200 000 euros/ht pour le maxi. L' accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2022