Services - 325054-2019

11/07/2019    S132    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cergy-Pontoise: Services de recherche

2019/S 132-325054

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108
Code postal: 95032
Pays: France
Courriel: marchescg@valdoise.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés des routes départementales du Val-d'Oise

Numéro de référence: 2019125015
II.1.2)Code CPV principal
73110000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés des routes départementales du Val-d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33 et 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente consultation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 620 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés des routes départementales du Val-d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33 et 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 046-105678
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019125015
Intitulé:

Prestations de recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés des routes départementales du Val-d'Oise

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Batiscopie
Adresse postale: 14 rue Charles Chabert
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23
Code postal: 26200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 620 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00-12:00 / 14:00-17:00. La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 30173400
Fax: +33 30173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 30173400
Fax: +33 30173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2019