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Fournitures - 325260-2021

29/06/2021    S123

France-Bordeaux: Mobilier

2021/S 123-325260

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Gironde
Numéro national d'identification: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr
Téléphone: +33 556993333
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironde.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gironde.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture de mobilier et d'équipement pour les collèges publics de la Gironde

Numéro de référence: 21ff-Jdcol-1475-I
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: la fourniture, la livraison et la répartition, le déballage, le montage si besoin et l'installation des mobiliers et équipements destinés aux collèges publics du département de la Gironde et la prise en charge des emballages. Il s'agit soit d'un équipement complet suite à une construction ou restructuration d'un collège, soit d'un renouvellement ou d'un complément de mobiliers ou d'équipements:

— lot 1: mobilier scolaire,

— lot 2: mobilier de Centre de documentation et d'information (CDI),

— lot 3: mobilier de demi-pension (restauration),

— lot 4: équipements de demi-pension (restauration),

— lot 5: mobilier extérieur.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier scolaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot «mobilier scolaire» a pour objet la fourniture du mobilier, la livraison, l'installation, le montage et la pose pour certains mobiliers scolaires destiné aux espaces pédagogiques des collèges. Il s'agit des chaises, tables, armoires scolaires, rayonnages, paillasses, mobiliers d'affichage, vestiaires, casiers, bancs, tableaux, mobilier d'internat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2022. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1.1 de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Mono-attributaire = 1 titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier de Centre de documentation et d'information (CDI)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot «mobilier CDI» a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobilier scolaire destinés aux CDI (Centre de documentation et d'information) des collèges girondins (banque d'accueil, bac BD, rayonnages, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2022. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1.1 de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Mono-attributaire = 1 titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier de demi-pension (restauration)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'étude d'implantation, la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobilier de demi-pension des collèges girondins (tables, chaises, buffet, ...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2022. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1.1 de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Mono-attributaire = 1 titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de demi-pension (restauration)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et le montage si nécessaire du petit matériel destiné à l'équipement de demi-pension pour les collégiens girondins (assiettes, verres, chariots, sèche-main, ...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2022. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1.1 de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Mono-attributaire = 1 titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier extérieur

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39142000 Mobilier de jardin
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot «mobilier d'extérieur» a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et la manutention jusqu'à destination des mobiliers à usage extérieur pour les collèges girondins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2022. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1.1 de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Mono-attributaire = 1 titulaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pièces constituant la candidature:

1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);

2) la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2);

3) le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre, portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

4) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années. L'ensemble des informations demandées aux points 3 et 4 peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises (fichier nommé «kit_reponse»). Si le candidat répond pour plusieurs lots, les pièces constituant la candidature pourront être données une seule fois.

Pièces constituant l'offre pour chacun des lots:

5) l'acte d'engagement et ses annexes complété (fichier nommé AE, mis au format .pdf) selon le modèle joint. Le bordereau des prix unitaires (annexe 2) sera également rendu au format «Excel»(fichier nommé BPU, au format Excel). Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés «sous_traitants»);

6) le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel);

7) le catalogue en version numérique (ainsi qu'un tableau version Excel) et le tarif général fournisseur fournis gratuitement mise à jour comprise et comportant les références tarifées du catalogue sur lequel est appliqué la remise mentionnée dans l'acte d'engagement (fichier nommé «Catalogue et références tarifées»);

8) les fiches techniques numérotées des produits par lot définies dans chacun des CCTP (fichier nommé FT, mis au format .pdf).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/08/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/08/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants:

— prix: 100 %, le critère prix sera notée sur 100 points sur la base du montant total en EUR HT du DQE pour chacun des lots 1 à 5.

Méthode de calcul: note offre = [montant économiquement le plus bas/montant de l'offre considérée] x 100.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2021