Marché de travaux - 325321-2019

11/07/2019    S132    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Coulommiers: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

2019/S 132-325321

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
SIAEP Boissy-Chauffry-Coulommiers
25770015300022
13 rue du Général de Gaulle
Coulommiers
77120
France
Courriel: marches.publics@coulommiers.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'une station de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine et aux réseaux d'eau brute et d'eau traitée associée — lot 1 Construction des réseaux d'eau brute et d'eau traitée

Numéro de référence: 19pf126-Siaep
II.1.2)Code CPV principal
45231300
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— reprise des eaux brutes provenant des 5 forages situés dans le parc des Capucins de la vallée du Grand Morin: Beaugrand, Pouilly 82, Margat 2, Margat 4 et Margat 5 sur un linéaire d'environ 940 ml en Dn 125 à 300 mm,

— renouvellement de l'aqueduc de la source des roches sur un linéaire d'environ 4 600 ml en Dn 300 mm,

— réalimentation des réservoirs de l'hôpital depuis la future usine de traitement sur un linéaire d'environ 1 200 ml en Dn 250 mm,

— réalimentation du réservoir de Montapeine par une nouvelle conduite d'eau traitée entre la future usine et l'usine actuelle sur un linéaire d'environ 1 100 ml en Dn 150 mm,

— renforcement et prolongement de l'adduction du secteur Caillets depuis l'hôpital sur un linéaire d'environ 1 250 ml en Dn 300 mm,

— alimentation du réseau du SIAEP de Boissy-le-Chatel / Chauffry en attente devant la parcelle de la future usine,

— eaux usées sur un linéaire d'environ 60 ml en Dn 200 mm,

— eaux pluviales sur un linéaire d'environ 130 ml en Dn 200 mm.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232100
45232130
45232411
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

— reprise des eaux brutes provenant des 5 forages situés dans le parc des Capucins de la vallée du Grand Morin: Beaugrand, Pouilly 82, Margat 2, Margat 4 et Margat 5 sur un linéaire d'environ 940 ml en Dn 125 à 300 mm,

— renouvellement de l'aqueduc de la source des roches sur un linéaire d'environ 4 600 ml en Dn 300 mm,

— réalimentation des réservoirs de l'hôpital depuis la future usine de traitement sur un linéaire d'environ 1 200 ml en Dn 250 mm,

— réalimentation du réservoir de Montapeine par une nouvelle conduite d'eau traitée entre la future usine et l'usine actuelle sur un linéaire d'environ 1 100 ml en Dn 150 mm,

— renforcement et prolongement de l'adduction du secteur Caillets depuis l'hôpital sur un linéaire d'environ 1 250 ml en Dn 300 mm,

— alimentation du réseau du Siaep de Boissy-le-Chatel / Chauffry en attente devant la parcelle de la future usine,

— eaux usées sur un linéaire d'environ 60 ml en Dn 200 mm,

— eaux pluviales sur un linéaire d'environ 130 ml en Dn 200 mm.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat les qualifications FNTP suivantes (ou équivalentes) sont souhaitées:

—— FNTP 5113: construction de réseaux d'AEP sous pression DN?300 mm en site urbain avec reprise de branchements,

—— FNTP 5114: construction de réseaux d'AEP sous pression DN?300 mm en site non urbain,

—— FNTP 7312: passage de fourreau par forage dirigé,

—— FNTP 733: pose de fourreaux de communication.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1re demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article R. 2142-22 du décret portant partie réglementaire du code de la commande publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/08/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - Conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, ce marché comprend une tranche ferme et quatre tranches optionnelles, définies comme suit:

— tranche optionnelle 1: traversée des fonds de jardins du Theil (environ 460 m) en tranchée ouverte,

— tranche optionnelle 2: traversée du centre bourg du Theil (environ 710 m) en tranchée ouverte,

— tranche optionnelle 3: traversée des fonds de jardins du Theil (environ 460 m) par éclatement,

— tranche optionnelle 4: traversée du centre bourg du Theil (environ 710 m) par éclatement les tranches optionnelles 1 et 3 ne pourront être affermies toutes les 2, l'une se substituant à l'autre en fonction des contraintes du projet. Les tranches optionnelles 2 et 4 ne pourront être affermies toutes les 2, l'une se substituant à l'autre en fonction des contraintes du projet. Le critère «Valeur technique» sera analysé de la façon suivante:

— analyse des contraintes spécifiques liées aux travaux et propositions techniques: 25 points,

— organisation générale du chantier, méthodologie d'exécution, et respect des délais: 15 points,

— programme détaillé d'exécution: 5 points,

— caractéristiques et provenance des principales fournitures: 10 points,

— plan d'assurance qualité: 3 points,

— note sur l'hygiène, la sécurité et la gestion de la circulation: 2 points le critère «Prix» sera apprécié à partir du montant inscrit à l'acte d'engagement et résultant du détail quantitatif estimatif. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique «Nos services/marchés publics». Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2019