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Fournitures - 325570-2021

29/06/2021    S123

France-Nantes: Pansements

2021/S 123-325570

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44093
Pays: France
Courriel: Bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs médicaux pansements/hémostatiques/sets de soins/nécessaires et packs de chirurgie/casaques chirurgicales/orthèses

Numéro de référence: PN-20113
II.1.2)Code CPV principal
33141110 Pansements
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de dispositifs médicaux pansements/hémostatiques/sets de soins/nécessaires et packs de chirurgie/casaques chirurgicales/orthèses.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 308 918.72 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs médicaux pansements/hémostatiques/sets de soins/nécessaires et packs de chirurgie/casaques chirurgicales/orthèses

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

CHU de Nantes 44093 Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de dispositifs médicaux pansements/hémostatiques/sets de soins/nécessaires et packs de chirurgie/casaques chirurgicales/orthèses.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

Procédure avec négociation suite à la déclaration d'infructuosité de trois lots de l'AOO 20030 (AOO fourniture de dispositifs médicaux pansements/hémostatiques/sets de soins/nécessaires et packs de chirurgie/casaques chirurgicales/orthèses) pour au motif que l'ensemble des offres remises étaient irrégulières (Cf. article 6o de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique)

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210094
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de dispositifs médicaux pansements/hémostatiques/sets de soins/nécessaires et packs de chirurgie/casaques chirurgicales/orthèses — lots 1-2-3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 3M France
Adresse postale: 1 Parvis de l'Innovation — CS 20203
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 95006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 308 918.72 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. "

Pour chaque lot, le marché est conclu pour la période ferme allant du 1.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31.8.2021. Pour chaque lot, le marché pourra éventuellement être reconduit trois fois de manière tacite pour une nouvelle durée de douze mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 31.8.2024.

Chaque lot est un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu:

— avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour tous les lots;

— sans minimum, ni maximum en application du 3o de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique pour les lots indiqués avec une quantité à «0» en colonne «quantité minimale» et «quantité maximale» de l'annexe 1 «Catalogue des besoins» du CCAP;

— avec un minimum et maximum en valeur ou en quantité, en application du 1o de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique pour les lots indiqués en annexe 1 «Catalogue des besoins» du CCAP.

Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2021