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Fournitures - 325680-2021

29/06/2021    S123

France-Le Creusot: Panneaux d'information

2021/S 123-325680

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine le Creusot — Montceau-les-Mines
Numéro national d'identification: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069
Ville: Le Creusot Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71206
Pays: France
Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org
Téléphone: +33 385775151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21015DED — Réalisation du jalonnement des sentiers de randonnées labellisés «balades vertes» sur le territoire de la Communauté urbaine Le Creusot — Montceau

Numéro de référence: 21015DED
II.1.2)Code CPV principal
35261000 Panneaux d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Réalisation du jalonnement des sentiers de randonnées labellisés «balades vertes» sur le territoire de la Communauté urbaine Le Creusot — Montceau.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

— la remise en état des balisages et jalonnements existants (y compris fourniture et pose de tout élément prévu au bordereau de prix unitaire);

— fourniture et pose de panneaux d'informations: Relais informations randonnées (RIR) et Totem;

— fourniture et pose des éléments de jalonnement (signalétique classique et signalétique de danger);

— fourniture de matériel de balisage: pochoirs, peinture,.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre, avec un maximum annuel de 50 000 EUR HT, est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois douze mois.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

« Le présent marché ne relève pas du champ d’application de la présente directive car son montant est inférieur aux seuils formalisés ».

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21015DED
Intitulé:

Réalisation du jalonnement des sentiers de randonnées labellisés «balades vertes» sur le territoire de la Communauté urbaine Le Creusot — Montceau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement conjoint Sarl BOA / BOIS et VIA
Adresse postale: 800 rue Guynemer
Ville: Villard-Bonnot
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Bois et Via
Adresse postale: 198 chemin de l'Abadie
Ville: Les Mages
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30960
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— date de conclusion du marché: 23.6.2021;

— modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux ces services de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau — direction des finance — Château de la Verrerie — BP 90069 — 71206 — Le Creusot Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2021