Fournitures - 325884-2020

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13/07/2020    S133

Belgique-Bruxelles: Conteneurs mobiles à usage spécifique

2020/S 133-325884

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruxelles — Centrale d'Achats
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: Boulevard du Neuvième de Ligne 39
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Secrétariat central
Courriel: CDA.FO.Team@brucity.be
Téléphone: +32 2794200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brussels.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=378998
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=378998
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Centrale+d%27achats-CDA%2F011271%2FYOU-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de fournitures ayant pour but la location de conteneurs pour le relogement des élèves du Lycée Emile Jacqmain pendant la restauration et la rénovation du bâtiment Solvay

Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/011271/YOU-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché public de fournitures ayant pour but la location de conteneurs pour le relogement des élèves du Lycée Emile Jacqmain pendant la restauration et la rénovation du bâtiment Solvay.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 413 223.14 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Parc Léopold à 1000 Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public de fournitures ayant pour but la location de conteneurs pour le relogement des élèves du Lycée Emile Jacqmain pendant la restauration et la rénovation du bâtiment Solvay.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 413 223.14 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— citerne de récolte des eaux de pluie;

— implantation d'une clôture métallique;

— remise en état du revêtement du terrain de sport et autres finitions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution de trois fournitures de conteneurs préfabriqués de relogement qu'il a effectuées au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. Ces conteneurs portent sur une des fonctions suivantes: école, crèche ou bureaux.

Au moins une des trois fournitures doit comporter une surface brute de minimum 1 000 m2.

Au moins une des trois fournitures doit concerner des conteneurs superposés.

Au moins une des trois fournitures doit porter sur le relogement d’une école (primaire ou secondaire) et doit comprendre le relogement d’un minimum de dix salles de classe.

Au moins une des trois fournitures doit intégrer des lavabos et des toilettes raccordés aux égouts publics.

Au moins une des trois fournitures doit inclure également les prestations annexes (mise à niveau du terrain, montage, revêtements intérieurs, revêtements des façades et toitures, installations techniques, raccordements, clôture, entretien pendant la période d’utilisation, démontage, etc.).

Afin de vérifier la pertinence des fournitures pour l’exécution du présent marché, chaque fourniture sera présentée en maximum 6 pages recto A4 (ou une surface équivalente en format A3) et contiendra les informations suivantes: adresse, affectation, coordonnées du client (personne signataire du certificat de bonne exécution), dates de mise en fonctionnement et durée de l’occupation, brève description du contenu de la mission, qualité des parements en ce qui concerne leur performance énergétique et au moins six photographies de bonne qualité et représentatives de l'installation réalisée.

Chaque fourniture sera accompagnée d’un certificat de bonne exécution signé par le client.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, catégorie: N/A.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2020
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne les instances de recours [point VI.4.1)]:

— téléphone du conseil d'État (greffe): +32 22349611;

— adresse internet (internet) du conseil d'État: http://www.raadvst-consetat.be

— téléphone du tribunal de première instance de Bruxelles: +32 25086111;

— adresse internet (internet) du tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État/tribunal de première instance de Bruxelles
Adresse postale: Rue de la Science 33/Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040/1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du conseil d’État, soit du code judiciaire.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2020