Fournitures - 325967-2020

13/07/2020    S133

France-Labège: Photocopieurs

2020/S 133-325967

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Ville: Labège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31670
Pays: France
Courriel: commande.publique@sicoval.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sicoval.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
I.5)Activité principale
Autre activité: L'activité principale du Sicoval est l'environnement, l'aménagement de l'espace, des transports, de l'habitat, du développement économique et l'action sociale.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de fourniture de moyens d'impression bureautique (matériels, logiciels et services associés) — 2021-2026

II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché débutera à compter de la date énoncée dans l'ordre de service de démarrage des prestations adressée au titulaire du marché pour une durée de cinq ans.

La durée du marché correspond au cycle complet moyen du renouvellement de ce type de matériel et s'inscrit donc dans la logique économique des prestataires et la gestion interne du parc.

Le démarrage des prestations est estimé premier semestre 2021.

Le marché est en grande partie à prix forfaitaire.

Une partie du marché est un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur, sans montant minimal et sans montant maximal.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 406 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232110 Imprimantes laser
30232150 Imprimantes à jet d'encre
48219300 Logiciels d'administration
50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

La Communauté d'agglomération du Sicoval compte environ 1 200 agents sur plus de 69 sites répartis dont deux principaux (le siège à Labège (230 personnes) et le centre de l'Astel à Belberaud (200 personnes)). Le présent marché prévoit la mise à disposition de services d'impression à destination des agents sur l'ensemble des sites de la collectivité. Le service attendu inclut la fourniture des matériels, des solutions logicielles, des consommables, des prestations de services nécessaires à leur mise en œuvre et à leur maintien en condition opérationnelle sur toute la durée du marché. Le nombre de machines est de 59 multifonctions et imprimantes en début de marché; ce socle d'équipements pourra être complété au démarrage par des modules complémentaires et évoluer jusqu'à 81 matériels en cours de marché. La reprise du parc antérieur (83 machines) est attendue du titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique se décomposant avec les sous-critères suivants: / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critères spécificités des matériels et logiciels proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère services associés proposés (qualité de projet, déploiement, formation, maintenance) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Le prix selon le détail quantitatif estimatif / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 406 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cet avis fait appel à un dépôt de candidature et non d'une offre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée aux candidats sélectionnés)) dûment remplie ou équivalent;

— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et K bis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que les bilans ou extrait bilans et les comptes de résultats (le candidat peut utiliser le document Dc2);

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société;

— liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché sur les trois dernières années;

— les qualifications détenues.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/08/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'opération sera renouvelée en 2026.

VI.3)Informations complémentaires:

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval», cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «Sicoval» et cliquer sur la loupe.

Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Une copie de sauvegarde peut être envoyée en plus à condition d'être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible sur l'enveloppe extérieure: «Candidature — achat de fourniture de moyens d'impression bureautique (matériels, logiciels et services associés) — 2021-2026 — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir». Ne surtout pas oublier cette mention et de bien l'intituler telle quelle car à défaut votre dossier pourrait être rejeté.

Les plis devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à Communauté d'agglomération du Sicoval, service commande publique, 65 rue du Chêne Vert, 31670 Labège ou remis contre récépissé au service de commande publique du Sicoval, et remis aux mêmes date et heure limite de réception des candidatures que celles exigées en mode électronique.

Les réceptions sont assurées du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Le dossier de consultation ne sera remis dans un deuxième temps qu'aux candidats ayant été sélectionné au niveau de la candidature.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:

— technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dans le cas où des candidats non établis en France venaient à produire des attestations administratives dans une autre langue que le français, ils devront les accompagner d'une traduction française certifiée conforme au document traduit.

La procédure se déroule de la façon suivante:

Première étape: les candidatures sont sélectionnées au vu des capacités professionnelles et techniques et financières. Le choix se fera en fonction d'une meilleure adéquation avec les besoins de la collectivité sur l'opération considérée. Seulement 5 candidats au maximum seront admis à participer à la suite de la consultation et donc à remettre une offre.

Deuxième étape: suite à la remise des offres, une audition sera tenue dans les locaux du Sicoval pour chaque candidat sélectionné. Ainsi, les candidats devront présenter leur solution matérielle et logicielle dans les locaux du Sicoval.

Troisième étape: suite aux auditions et à l'analyse complète des offres, l'attributaire pourra être nommé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req. nº 291545, Tropic Travaux);

— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2020