Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Location, maintenance et formation à l'utilisation de systèmes d'impression de production couleur et noir et blanc, d'un équipement de numérisation et d'un module de finition hors ligne
Numéro de référence: DLMG 2020-7
II.1.2)Code CPV principal30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Ce marché porte sur la location et la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables) de deux systèmes d'impression de production (copies, impressions, scans) couleur dont un équipé d'un module de finition, de deux systèmes d'impression de production (copies, impressions, scans) noir et blanc, équipés chacun d'un module de finition, d'un équipement de numérisation et d'un module de finition hors ligne, destinés à l'atelier de reprographie du Sénat. Le marché inclut également la formation du personnel de l'atelier de reprographie à l'utilisation des appareils.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1: location maintenance et formation à l'utilisation de deux systèmes d'impression de production couleur et d'un module de finition en ligne
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30121100 Photocopieurs
30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
30125120 Encre pour photocopieurs
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux — 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de deux systèmes d'impression de production couleur et d'un module de finition «piqûre à cheval» en ligne.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 366 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2: location maintenance et formation à l'utilisation de deux systèmes d'impression de production noir et blanc équipés de modules de finition en ligne et d'un équipement de numérisation
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30121100 Photocopieurs
30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
30125120 Encre pour photocopieurs
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux — 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de deux systèmes d'impression de production noir et blanc équipés de modules de finition en ligne (un dos carré collé et un dos carré agrafé) et d'un équipement de numérisation.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 583 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 3: location maintenance et formation à l'utilisation d'un module de finition hors ligne, dos carré, agrafeuse et plieuse
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31640000 Machines et appareils à usage spécifique
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux — 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation (interventions techniques et approvisionnement en consommables) d'un module de finition hors-ligne de production permettant la réalisation de brochures dos carré agrafées.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.
En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
— la Déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée;
— la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/09/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/09/2020
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2024, pour un marché qui débuterait le 1.1.2025.
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1.1.2021 pour une durée de quatre ans.
Une visite facultative est prévue à l'article 6 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II-1.5 et II-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels. La direction de la logistique et des moyens généraux se réserve le droit de demander aux entreprises candidates d'effectuer, dans leurs locaux, devant ses représentants une démonstration du fonctionnement des appareils qu'elles proposent dans le cadre de la consultation, avec les papiers en usage au Sénat.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/07/2020
