Fournitures - 326310-2016

21/09/2016    S182    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Chalon-sur-Saône: Services de nettoyage de bâtiments

2016/S 182-326310

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
Code postal: 71106
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175
Fax: +33 385905173

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.legrandchalon.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: 3 place de l'hôtel de Ville CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
Code postal: 71321
Pays: France
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre Communal d'action Sociale de Chalon sur Saône
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
Code postal: 71321
Pays: France
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux.

Numéro de référence: AOPGEENTRETIENLOCAUX
II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et le Grand Chalon, dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement.

les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots (sous réserve des dispositions ci-après).

Il est précisé que, sur le fondement de l'article 36 II de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les lots no6 et 7 sont des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Locaux sportifs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour le lot no 1 le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur le nouveau Complexe tennistique au Stade Léo Lagrange (Route de Demigny à Chalon-Sur-Saône).

Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2017 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments administratifs et techniques — bâtiments administratifs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2017 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Colisée et Maison des Sports

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

pour ce lot, les prestations sont traitées prix unitaires (prestations à bons de commande) et forfaitaires.

Pour les prestations à bons de commande, les quantités de commandes sont les suivantes:

— pas de nombre minimum annuel de passages

— nombre maximum annuel de passages: 22 passages.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2017 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conservatoire à Rayonnement Régional

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance susmentionnée.

Pour ce lot, les prestations sont traitées prix unitaires (prestations à bons de commande) et forfaitaires.

Pour les prestations à bons de commande, les quantités de commandes sont les suivantes:

Pour la prestation « Application d'huile à l'aide de bandeaux microfibres sur le parquet du Hall de Vie » :

— quantité minimum annuelle: 2 prestations

— quantité maximum annuelle: 6 prestations.

Pour la prestation « Heures volantes à utiliser en cas de besoin par la Direction du Conservatoire » :

— pas de nombre minimum d'heures annuel

— nombre maximum d'heures annuel: 30 heures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2017 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux exceptionnels et ponctuels

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot no5, la procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.

Les quantités de commandes sont les suivantes:

— nombre minimum d'heures annuelles: 80 heures

— pas de nombre maximum d'heures annuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2017 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Ouest)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Il est précisé que, sur le fondement de l'article 36 II de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot no6 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2017 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Est)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Il est précisé que, sur le fondement de l'article 36 II de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot no7 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2017 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) (nouveaux modèles au 01/04/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen)

— justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Chiffre d'affaires trois dernières années

— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires,

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Deuxième semestre 2020 en cas de reconduction.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il est précisé que la mention d'un accord-cadre au Iv.1.3) ci-dessus ne concerne que le lot no5. Le Iii.1.5) ci-avant portant sur les marchés réservés ne concerne que les lots 6 et 7. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence AOPGEENTRETIENLOCAUX. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100
Fax: +33 80733989

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat Tarn et Garonne 358-994 du 04/04/2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2016