Fournitures - 326334-2019

12/07/2019    S133

France-Cherbourg-en-Cotentin: Équipement de sécurité de site

2019/S 133-326334

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches-publics@lecotentin.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics-manche.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics-manche.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics-manche.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la livraison de matériels et d'équipements nécessaires à l'exploitation des déchetteries et au fonctionnement des services communautaires.

Numéro de référence: DMA-19-003
II.1.2)Code CPV principal
35113100 Équipement de sécurité de site
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la livraison de matériels et d'équipements nécessaires à l'exploitation des déchetteries et au fonctionnement des services communautaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bennes métalliques amovibles de type «ampliroll» et «multibenne»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de bennes métalliques amovibles de type «ampliroll» et «multibenne» nécessaires à l'exploitation des déchetteries et au fonctionnement des services communautaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimale et sans quantité maximale.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de conteneurs de stockage de matériels et de bungalows de stockage des déchets dangereux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613400 Conteneurs de stockage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de conteneurs de stockage de matériels et de bungalows de stockage des déchets dangereux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimale et sans quantité maximale.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de conteneurs à huiles minérales usagées avec abri

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
44112100 Abris
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de conteneurs à huiles minérales usagées avec abri.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de sa date notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimale et sans quantité maximale.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de petits matériels et d'équipements liés à la sécurité des personnes et à la protection de l'environnement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113000 Matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de petits matériels et d'équipements liés à la sécurité des personnes et à la protection de protection de l'environnement (caillebotis de rétention, contenants divers, matériel d'obturation des réseaux, matériel de stockage, rayonnage…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimale et sans quantité maximale.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de panneaux de signalisations de sécurité et de prévention et de matériels de balisage et de sécurisation

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
34928471 Matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de panneaux de signalisations de sécurité et de prévention et de matériels de balisage et de sécurisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadra pourra être reconduit 3 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la date de sa notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimale et sans quantité maximale.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible (version avril 2019) à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible (version avril 2019) à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/08/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 25.10.2019.

La valeur estimée pour chaque lot porte sur 4 années. Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr

La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier.

Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée.

La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu.

Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres.

Les modalités de transmission par voie électronique des plis au pouvoir adjudicateur sont indiquées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 10231707272
Fax: +33 10231524217
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 10231707272
Fax: +33 10231524217
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019