Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la livraison de matériels et d'équipements nécessaires à l'exploitation des déchetteries et au fonctionnement des services communautaires.
Numéro de référence: DMA-19-003
II.1.2)Code CPV principal35113100 Équipement de sécurité de site
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la livraison de matériels et d'équipements nécessaires à l'exploitation des déchetteries et au fonctionnement des services communautaires.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de bennes métalliques amovibles de type «ampliroll» et «multibenne»
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de bennes métalliques amovibles de type «ampliroll» et «multibenne» nécessaires à l'exploitation des déchetteries et au fonctionnement des services communautaires.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de sa date de notification.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimale et sans quantité maximale.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de conteneurs de stockage de matériels et de bungalows de stockage des déchets dangereux
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613400 Conteneurs de stockage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de conteneurs de stockage de matériels et de bungalows de stockage des déchets dangereux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de sa date de notification.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimale et sans quantité maximale.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de conteneurs à huiles minérales usagées avec abri
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613800 Conteneurs à déchets
44112100 Abris
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de conteneurs à huiles minérales usagées avec abri.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de sa date notification.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimale et sans quantité maximale.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de petits matériels et d'équipements liés à la sécurité des personnes et à la protection de l'environnement
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35113000 Matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de petits matériels et d'équipements liés à la sécurité des personnes et à la protection de protection de l'environnement (caillebotis de rétention, contenants divers, matériel d'obturation des réseaux, matériel de stockage, rayonnage…).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de sa date de notification.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimale et sans quantité maximale.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de panneaux de signalisations de sécurité et de prévention et de matériels de balisage et de sécurisation
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
34928471 Matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de panneaux de signalisations de sécurité et de prévention et de matériels de balisage et de sécurisation.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadra pourra être reconduit 3 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la date de sa notification.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimale et sans quantité maximale.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible (version avril 2019) à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible (version avril 2019) à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/08/2019
Heure locale: 10:00