Fournitures - 326349-2018

27/07/2018    S143

France-Bry-sur-Marne: Antennes et réflecteurs

2018/S 143-326349

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut National Audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Ville: Bry-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94366
Pays: France
Courriel: service-achats@ina.fr
Téléphone: +33 149832000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.ina.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ina.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ina.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ina.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial.
I.5)Activité principale
Autre activité: Activité liée à l'audiovisuel.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, intégration et démontage des installations des réceptions satellites et hertzienne terrestres pour l'INA

II.1.2)Code CPV principal
32352000 Antennes et réflecteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'intégration et le démontage des installations des réceptions satellites et hertziennes terrestres.

Les prestations attendues sont:

— les études techniques préalables à l'exécution des prestations,

— la désinstallation des paraboles obsolètes,

— l'acquisition et l'intégration de nouvelles paraboles et antennes,

— l'acquisition et l'intégration d'équipements de liaisons et câblage,

— l'acquisition et l'intégration d'équipements optiques,

— l'acquisition et l'intégration de baie en salle technique principale,

— l'abonnement mensuel à un système Internet grand public par satellite,

— la formation de prise en main des différents équipements,

— la maintenance associée aux différents équipements.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32324310 Antennes satellitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

4 avenue de l'Europe — 94360 Bry-sur-Marne (siège de l'institut national de l'audiovisuel).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont celles énoncées au paragraphe II.1.4 ci-dessus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, 3 fois par période successive de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte 3 options au sens du droit européen: 3 reconductions tacites.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet avis concerne la relance de l'accord cadre publié au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) du 29.5.2018 sous le numéro 2018/S100-228122.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC 1),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...).

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C 1 du formulaire DC 2 (téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC 1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— en cas de sous-traitance destinée à compléter les capacités techniques et/ou professionnelles du soumissionnaire: les documents listés à l'article 2.4.2 du présent RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29.3.2016 pris en application des articles 44 décret no 2016-360 et 51 de l'ordonnance no 2015-899 à savoir: déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29.3.2016 pris en application des articles 44 décret no 2016-360 et 51 de l'ordonnance no 2015-899 à savoir: une liste de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le bénéficiaire (avec les coordonnées), public ou privé.

Les prestations sont prouvées par des attestations délivrées par le bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (le candidat pourra utiliser le formulaire «cadre des références de l'INA»).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/08/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/08/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Bry-sur-Marne

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566650
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative,

— recours en référé contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566650
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/07/2018