Services - 326500-2022

17/06/2022    S116

France-Épinal: Services d'assurances accidents et maladie

2022/S 116-326500

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la préfecture
Ville: Epinal
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88000
Pays: France
Point(s) de contact: Service qualité de vie au travail
Courriel: mutuelle-sante@vosges.fr
Téléphone: +33 329298888
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://mailto:claire.tellier@riskpart.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

convention de participation pour des risques de Frais Santé

Numéro de référence: sans objet
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).

Convention de participation couvrant le risque " Frais Santé "

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

convention de participation pour des risques de Frais Santé

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

epinal

II.2.4)Description des prestations:

cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).

Convention de participation couvrant le risque " Frais Santé ", notamment les soins courants, les frais d'hospitalisation, l'optique, le dentaire, les aides auditives, les médecines complémentaires, des prestations diverses.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

conformément au décret 2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

garanties demandées : se référer au cahier des charges et aux pièces du dossier

valeur estimée de la participation financière : voir éléments techniques au cahier des clauses techniques particulières.

Nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agent et courtier).

Attestation ORIAS (agent et courtier).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.

Capacité économique et financière : Chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

niveau minimum de capacité : chiffre d'affaires de l'assureur sur la période supérieur à 20.000.000euro

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

garanties prudentielles : pièces conformes fournies.

Capacité technique : appréciation globale des pièces fournies.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

modalités de présentation des offres : voir détails au règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/08/2022
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la demande de cahiers des charges est à faire auprès de claire.tellier@riskpart.com. Ceux-Ci seront transmis aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances ou aux intermédiaires les représentants

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 3383174343
Adresse internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

tribunal administratif de Nancy

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 3383174343
Adresse internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2022