L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Services - 326559-2016

21/09/2016    S182    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Étude de faisabilité

2016/S 182-326559

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FR301
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel: CP.AJC-CP.SG.DT-Nord-Pas-de-Calais@vnf.fr
Téléphone: +33 320154970
Fax: +33 320154971

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304538&orgAcronyme=d4t

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304538&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Voies Navigables de France — direction Territoriale Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Ville: Lille Cédex
Code NUTS: FR301
Code postal: 59034
Pays: France
Point(s) de contact: Service Maîtrise d'Ouvrage (laura.carrere@vnf.fr ou maud.macary@vnf.fr)
Courriel: SMO.DT-Nord-Pas-de-Calais@vnf.fr
Téléphone: +33 320173018
Fax: +33 320170431

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304538&orgAcronyme=d4t

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304538&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Voies Navigables de France — direction Territoriale Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Ville: Lille Cédex
Code postal: 59034
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 320154970
Courriel: CP.AJC-CP.SG.DT-Nord-Pas-de-Calais@vnf.fr
Fax: +33 320154971
Code NUTS: FR301

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement de voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude de trajectographie sur le réseau navigable du Nord Pas-de-Calais.

Numéro de référence: CP16-043
II.1.2)Code CPV principal
79314000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Étude de trajectographie sur le réseau navigable du Nord Pas-de-Calais.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79314000
38970000
51200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR30
Lieu principal d'exécution:

Tout le réseau Nord-Pas de Calais.

II.2.4)Description des prestations:

Étude de trajectographie sur le réseau navigable du Nord Pas-de-Calais

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est mono-attributaire.

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Le minimum et maximum de l'accord-cadre pour les 4 années sont fixés ainsi:

— minimum: pas de minimum; Maximum HT: 500 000 euro(s)ht; Maximum (T.T.C.): 600 000 euro(s)ttc

l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser * Nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25 mars 2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

100%vnf * Les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2016
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1er janvier 2017.

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

Modalités d'ouverture des offres

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp16-043», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

en cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'etat, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant: 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cédex
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2016