Marché de travaux - 326640-2017

19/08/2017    S158

France-Lyon: Entretien des routes nationales

2017/S 158-326640

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIR Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Not specified
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: SPE/PER
Courriel: per.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux de pose et de réparation des dispositifs de retenue sur le réseau de la DIRCE.

Numéro de référence: dirce-spe-per-2017-dr
II.1.2)Code CPV principal
45233139 Entretien des routes nationales
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de pose et de réparation des dispositifs de retenue du réseau de la DIRCE. Le marché à bons de commande est passé avec un montant minimum et sans montant maximum. La valeur totale estimée du marché s'entend pour l'ensemble des périodes de reconduction, soit 4 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Mâcon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
34928100 Glissières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Not specified
Code NUTS: FRC11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Mâcon.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Mâcon (départements 71, 21).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché à bons de commande se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification. Le marché à bons de commande est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite).

La durée maximale du marché à bons de commande est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché à bons de commande du lot nº 1 comporte un montant minimum fixé à 50 000 EUR HT par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de La Charité-Sur-Loire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
34928100 Glissières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Not specified
Code NUTS: FRC14 Not specified
Code NUTS: FRF22 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de La Charité-sur-Loire.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de La Charité-sur-Loire (départements 10, 89, 58).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché à bons de commande se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification. Le marché à bons de commande est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite). La durée maximale du marché à bons de commande est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché à bons de commande du lot nº 2 comporte un montant minimum fixé à 160 000 EUR HT par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Moulins

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
34928100 Glissières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Not specified
Code NUTS: FRK25 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Moulins.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Moulins (départements 03, 42).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché à bons de commande se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification. Le marché à bons de commande est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite). La durée maximale du marché à bons de commande est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché à bons de commande du lot nº 3 comporte un montant minimum fixé à 80 000 EUR HT par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Lyon

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
34928100 Glissières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Not specified
Code NUTS: FRK26 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Lyon (départements 42, 69).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché à bons de commande se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification. Le marché à bons de commande est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite). La durée maximale du marché à bons de commande est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché à bons de commande du lot nº 4 comporte un montant minimum fixé à 150 000 EUR HT par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Saint-Etienne

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
34928100 Glissières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Not specified
Code NUTS: FRK26 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Saint-Étienne.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Saint-Étienne (départements 42, 69).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché à bons de commande se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification. Le marché à bons de commande est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite). La durée maximale du marché à bons de commande est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché à bons de commande du lot nº 5 comporte un montant minimum fixé à 150 000 EUR HT par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Valence

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
34928100 Glissières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Not specified
Code NUTS: FRK23 Not specified
Code NUTS: FRK24 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Valence.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Valence (départements 07, 26, 38).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché à bons de commande se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification. Le marché à bons de commande est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite). La durée maximale du marché à bons de commande est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché à bons de commande du lot nº 6 comporte un montant minimum fixé à 70 000 EUR HT par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Chambéry-Grenoble

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
34928100 Glissières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Not specified
Code NUTS: FRK24 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Chambéry-Grenoble.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Chambéry-Grenoble (départements 73, 38).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché à bons de commande se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification. Le marché à bons de commande est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite). La durée maximale du marché à bons de commande est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché à bons de commande du lot nº 7 comporte un montant minimum fixé à 110 000 EUR HT

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidatures doivent être accompagnées des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Notamment, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. A cet effet, le candidat devra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dans leur version postérieure au 25.10.2016 et téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie. dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Les candidats auront la possibilité de présenter un document unique de marché européen (Dume) qui se substitue, le cas échéant, à la fourniture des formulaires Dc1 et Dc2.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidatures doivent être accompagnées d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le RPA vérifiera que la chiffre d'affaires moyen annuel (moyenne des trois dernières années) dépasse les niveaux spécifiques suivants:

Lot 1: CA > 240 000 EUR.

Lot 2: CA > 750 000 EUR.

Lot 3: CA > 400 000 EUR.

Lot 4: CA > 750 000 EUR.

Lot 5: CA > 750 000 EUR.

Lot 6: CA > 350 000 EUR.

Lot 7: CA > 550 000 EUR.

Si le soumissionnaire présente une offre sur plusieurs lots, le RPA vérifiera que le chiffre d'affaires moyen annuel dépasse les niveaux spécifiques ci-dessus cumulés pour l'ensemble des lots pour lesquels il a présenté une offre.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidatures doivent être accompagnées d'une liste des marchés publics de travaux équivalents exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution de chacun des lots, chaque entreprise attributaire devra réaliser dans le cadre des commandes qui lui seront passées une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'objectif exprimé en heures d'insertion est de 7 heures par tranche de 10 000 EUR HT de commande formalisée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/10/2017
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

*Les candidats doivent télécharger le DCE dans son intégralité sur la plate-forme de dématérialisation (http://marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-spe-per-2017-dr, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

* Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

* Les offres sont transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-spe-per-2017-dr et suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

* Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

* Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du travail seront demandées par le pouvoir adjudicateur aux candidats susceptibles d'être les attributaires du marché. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant l'attribution du marché.

* Le délai d'exécution du marché part de la date de notification du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire.

* Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

*Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: état budget 223 — programme 0203

Une avance sera accordée aux titulaires ainsi qu'aux Co-Traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges Le taux de l'avance est de 15 % ;

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours;

Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation et suivant un rythme mensuel.

*Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/08/2017