Services - 326830-2020

13/07/2020    S133

France-Saint-Pierre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2020/S 133-326830

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Pierre
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 342
Ville: Saint-Pierre Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97448
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: dcp@saintpierre.re
Téléphone: +33 262357900
Fax: +33 262357909
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintpierre.re
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'OPCU (Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine) — phase études pré-opérationnelles dans le cadre du NPNRU du quartier de Bois d'Olives

Numéro de référence: F20DADOPC1
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet la réalisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Bois d'Olives, qui a fait l'objet d'une convention pluriannuelle avec l'ANRU le 26.3.2020.

Cette présente consultation porte sur une phase dite «d'études pré-opérationnelles».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Le territoire concerné est le quartier de Bois d'Olives, situé sur la commune de Saint-Pierre — département de la Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

La mission consistera principalement à accompagner la Ville de Saint-Pierre et l'ensemble des maîtres d'ouvrage impliqués, dans la conduite de leurs opérations. Il s'agira en particulier de veiller au respect du calendrier de réalisation des opérations, de mettre en évidence les conditions et contraintes à lever pour garantir leur mise en œuvre, de veiller à l'articulation entre opérations pour anticiper les enjeux de gestion urbaine avec les acteurs de projet et en direction des habitants.

La phase «d'études pré-opérationnelles» comprend notamment:

— volet 1: phase de diagnostic et préconisations,

— volet 2: phase pré-opérationnelle,

— volet 3: bilan.

Les caractéristiques des prestations à réaliser sont décrites dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Ville se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, SIREN/SIRET; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;

2) des références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de service pourront être confortées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'équipe candidate disposera à minima des compétences dans les domaines suivants:

— ordonnancement,

— pilotage en matière de projet urbain complexe tel qu'un projet de renouvellement urbain,

— coordination,

— ingénierie financière.

En cas de groupement, le mandataire devra être obligatoirement le bureau d'études OPCU.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Direction de la commande publique — mairie de Saint-Pierre.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres renseignée à la rubrique Renseignements d'ordre administratif est une date prévisionnelle.

En complément de la rubrique Durée du marché: la durée indiquée est prévisionnelle. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des missions prévues au marché.

En complément à la rubrique Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique: modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique.

Le marché sera financé pour 50 % par la Caisse des dépôts et de consignation et pour 50 % par les ressources propres de la Ville.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.

Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Conditions d'obtention du DCE: les entreprises sont informées de la non-remise des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) et Documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité: https://marches-publics.info

Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info

Les offres sont envoyées obligatoirement par voie électronique à l'adresse: https://marches-publics.info — l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (secrétariat du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2020