Fournitures - 326845-2019

12/07/2019    S133    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bobigny: Produits d'information et de promotion

2019/S 133-326845

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Seine-Saint-Denis
22930008201453
hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Bobigny
93000
France
Téléphone: +33 143939393
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, stockage et expédition de supports promotionnels de communication du département de la Seine-Saint-Denis

Numéro de référence: 20199300034
II.1.2)Code CPV principal
39294100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à prix unitaires fractionné à bons de commande, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:

— minimum: 300 000,00 EUR HT,

— maximum: 600 000,00 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39294100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à prix unitaires fractionné à bons de commande, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:

— minimum: 300 000,00 EUR HT,

— maximum: 600 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 079-189458
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ECP
37 rue Hélène Muller
Thiais
94320
France
Code NUTS: FR107
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Montreuil
93558
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019