Fournitures - 326869-2019

12/07/2019    S133    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Services de distribution de courrier

2019/S 133-326869

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département des Alpes-Maritimes
Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — bureau 630, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00
Nice Cedex 3
06201
France
Téléphone: +33 497186000
Courriel: marches@departement06.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Distribution de documents de communication pour les besoins des services départementaux

Numéro de référence: 18S0221
II.1.2)Code CPV principal
64121100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Distribution de documents de communication pour les besoins des services départementaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stockage et distribution de documents en multipoints

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Stockage et distribution de documents en multipoints.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 55 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Distribution toutes boites aux lettres de documents

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Distribution toutes boites aux lettres de documents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 45 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 030-066556
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201918S0221L01
Lot nº: 01
Intitulé:

Stockage et distribution de documents en multipoints

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Idée Nouvelle
82401030000013
Carros
06510
France
Téléphone: +33 422132820
Courriel: contact@idnouvl.com
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 33 505.60 EUR / Offre la plus élevée: 34 207.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de 40 206,72 EUR TTC.

Le marché a été signé le 6.6.2019.

Le lot nº 2: distribution toutes boites aux lettres de documents a été déclaré sans suite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs, CS 61039
Nice Cedex 1
06050
France
Téléphone: +33 489978600
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, Ass., 16.7.2007 nº 29545) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'art 104-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019