Services - 326900-2020

13/07/2020    S133

France-Lille: Services de réhabilitation professionnelle

2020/S 133-326900

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro national d'identification: 37807214400017
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59020
Pays: France
Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone: +33 320785600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'insertion et de qualifications professionnelles pour les besoins de Partenord Habitat à travers la rénovation des parties communes des résidences Square de la République et Basly à Anzin

Numéro de référence: 20295
II.1.2)Code CPV principal
85312510 Services de réhabilitation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Les prestations d'accompagnement à l'emploi sont effectuées dans le cadre de travaux d'utilité sociale axés sur la rénovation des parties communes des résidences Square de la République et Basly à Anzin. Le marché est à prix forfaitaires et fermes pendant toute sa durée. La durée du marché est de treize mois, dont un mois de préparation compris. L'exécution débutera à l'émission de la notification. La date prévisionnelle de commencement des prestations est janvier 2021. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie ni d'avance.

Le candidat devra remettre obligatoirement le bon de visite dans son offre pour répondre à la présente consultation (cf. article 8.2.2 du règlement de la consultation). Merci de prendre contact avec Mme Delphine Pochez (+33 673181536/dpochez@partenordhabitat.fr).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312510 Services de réhabilitation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Les prestations d'accompagnement à l'emploi sont effectuées dans le cadre de travaux d'utilité sociale axés sur la rénovation des parties communes des résidences Square de la République et Basly à Anzin. Le marché est à prix forfaitaires et fermes pendant toute sa durée. La durée du marché est de treize mois, dont un mois de préparation compris. L'exécution débutera à l'émission de la notification. La date prévisionnelle de commencement des prestations est janvier 2021. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie ni d'avance.

Le candidat devra remettre obligatoirement le bon de visite dans son offre pour répondre à la présente consultation (cf. article 8.2.2 du règlement de la consultation). Merci de prendre contact avec Mme Delphine Pochez (+33 673181536/dpochez@partenordhabitat.fr).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 1.4.2019;

— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 dans sa version du 1.4.2019.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pourront le faire.

La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint à la condition expresse que les membres du groupement identifient dans l'offre avec précision les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix.

À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement, en cas d'attribution, sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/08/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/08/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/

Modalités de financement du marché: les prestations sont financées dans le cadre de l'opération «accessibilité handicap», permettant une exonération de la TFPB.

Modalités de paiement: le règlement sera effectué après admission des travaux de chaque entrée. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.

Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet: https://www.marches-publics.info/

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:

La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via internet: https://www.marches-publics.info/ — Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex (ouvert de 8h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2020