Services - 326910-2020

13/07/2020    S133

France-Nanterre: Services de contrôle technique de bâtiments

2020/S 133-326910

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Bcapron@hauts-de-seine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: Bcapron@hauts-de-seine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.yvelines.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365821&orgAcronyme=f4g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de contrôle technique pour l'accessibilité des Établissements recevant du public (ERP) du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines

Numéro de référence: 2020-324
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire, avec deux titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. En cas d'insuffisance d'offres, le coordonnateur du groupement de commande se réserve le droit de transformer l'accord-cadre multi-attributaire en accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants:

— pour les années n et n + 1: maximal de 300 000 EUR HT,

— pour l'année n + 2: maximal de 150 000 EUR HT,

— pour l'année n + 3: maximal de 150 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire de l'accord-cadre se verra confier des prestations relatives à une des missions ci-après:

— mission HAND (vérification des exigences d'accessibilité des personnes handicapées) + mission complémentaire SEI + mission complémentaire F avec attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap pour le suivi des études (hors loi MOP de l'AVP jusqu'au PRO-DCE y compris avis sur demande d'AT) et suivi de travaux, réception et GPA;

— mission L (solidité des ouvrages constitutifs ou indissociables au bâtiment) + mission S (Sécurité des personnes dans la construction) + le (solidité des existants) + mission HAND (vérification des exigences d'accessibilité des personnes handicapées) + mission F (Fonctionnement des installations) avec attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap) pour le suivi des études (hors loi MOP de l'AVP jusqu'au PRO-DCE y compris sur demande d'AT) et suivi de travaux, réception et GPA;

— mission fourniture d'attestation d'achèvement de travaux y compris les missions complémentaires SEI et F (1re et 4e catégorie) pour rendre accessible et deux visites (une visite de vérification des travaux et une visite éventuelle de levée de réserves);

— mission fourniture d'attestation d'achèvement d'AD'AP y compris les missions complémentaires SEI et F (5e catégorie) pour rendre accessible et deux visites (une visite de vérification des travaux et une visite éventuelle de levée de réserves);

— mission de révision d'attestation après levée des réserves comprenant une visite.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 9.1.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 9.1.2021. L'accord-cadre est renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— le formulaire DC1 fourni par le coordonnateur du groupement de commande (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires minimal de 200 000 EUR HT par an.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat justifiera de l'agrément ministériel de contrôleur technique valable cinq ans selon article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitat décret du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables au marchés publics de contrôle technique. Norme AFNOR NFP 03-100;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elle concernent les missions indiquées à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat justifiera de l'agrément ministériel de contrôleur technique valable cinq ans selon article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitat décret du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables au marchés publics de contrôle technique. Norme AFNOR NFP 03-100.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À échéance de l'accord-cadre.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

i) valeur technique sur 55 points: le candidat produira, sur la base du cadre du mémoire technique du DCE, un mémoire technique s'appuyant sur deux études de cas permettant d'apprécier la valeur technique de son offre. Les deux études de cas sont décrits à l'article 5.2 du règlement de consultation:

— sous-critère 1: compétence de l'équipe et moyens techniques sur 15 points,

— sous critère 2: méthodologie proposée pour mener à bien les missions confiées au candidat sur 40 points,

ii) valeur économique sur 45 points décomposés comme suit:

— sous-critère 1: DQE étude de cas 1 sur 15 points,

— sous critère 2: DQE étude de cas 2 sur 30 points.

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2020