Services - 326959-2020

13/07/2020    S133

Belgique-Bruxelles: Services d'assurance

2020/S 133-326959

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COST Association
Numéro national d'identification: 0829.090.573_511945
Adresse postale: Avenue du Boulevard — Bolwerklaan 21, boîte 2
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1210
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Service des ressources humaines
Courriel: cost-hr@cost.eu
Téléphone: +32 25333811

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://cost.eu

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=381237

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=381237
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=CA-CR-HR-2020-0057-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: AISBL
I.5)Activité principale
Autre activité: Financement de réseaux de chercheurs européens

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de services ayant pour objet des services d’assurances en lots pour la cost association (AISBL)

Numéro de référence: CA-CR-HR-2020-0057-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un marché de services ayant pour objet des services d’assurances et plus précisément les assurances suivantes:

— lot 1: assurances risques divers

—— poste 1: assurance incendie et périls;

—— poste 2: assurance tous risques électroniques;

—— poste 3: assurance RC entreprise;

—— poste 4: assurance obligatoire de la responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion dans les établissements habituellement accessibles au public;

—— poste 5: assurance accidents du travail (légal et extralégal);

—— poste 6: assurance RC des dirigeants;

—— poste 7: assurance assistance;

—— poste 8: assurance cyber-risques;

— lot 2: soins de santé.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances risques divers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Services d’assurances suivantes:

— poste 1: assurance incendie et périls;

— Poste 2: assurance tous risques électroniques;

— poste 3: assurance RC entreprise;

— poste 4: assurance obligatoire de la responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion dans les établissements habituellement accessibles au public;

— poste 5: assurance accidents du travail (légal et extralégal);

— poste 6: assurance RC des dirigeants;

— poste 7: assurance assistance;

— poste 8: assurance cyber-risques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 165 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché comporte les options suivantes:

— option exigée 1.1: pour le poste 7, assurer également les membres de la famille du personnel;

— options autorisées 1.2: pour le poste 5, assurer l’accident du travail survenant lors du télétravail du membre du personnel à l’étranger (catégorisation UE-EEA, non-UE-EEA autorisée).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

H2020.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances soins de santé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Services d’assurances des soins de santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 105 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché comporte les options suivantes:

— option autorisée 2.1: non exclusion de l’insémination artificielle et de la fécondation in vitro;

— option autorisée 2.2: non exclusion du traitement contre l’obésité;

— option autorisée 2.3: non exclusion des traitements contre la toxicomanie ou l’alcoolisme.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

H2020.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Certificat délivré par l’autorité des services et marchés financiers (FSMA) et/ou le cas échéant de l’Office de contrôle des assurances (OCA) indiquant les branches d’assurances pour lesquelles ceux-ci sont agréés.

Si le candidat est inscrit au registre d’un état membre de l’espace économique européen, autre que la Belgique, il devra être autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique disposant de ces certificats.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir CSC.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de première instance de l'arrondissement de Bruxelles
Adresse postale: Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25086298
Fax: +32 25086277
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de première instance de l'arrondissement de Bruxelles
Adresse postale: Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25086298
Fax: +32 25086277
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Article 23 loi 17.6.2013.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de première instance de l'arrondissement de Bruxelles
Adresse postale: Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25086298
Fax: +32 25086277
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2020