Services - 326962-2020

13/07/2020    S133

France-Besançon: Services d'hygiénisation d'installations

2020/S 133-326962

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Ville: Besançon Cedex
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25041
Pays: France
Courriel: service.achat@habitat25.fr
Téléphone: +33 381827652
Fax: +33 381827615

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.habitat25.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation des parties privatives, parties communes et locaux techniques sur certains sites

II.1.2)Code CPV principal
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation des parties privatives, parties communes et locaux techniques sur certains sites.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation des parties privatives, parties communes et locaux techniques sur certains sites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/08/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Les offres seront ouvertes à compter du 25.8.2020.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande:

— un bon de commande annuel sera émis pour les prestations qui correspondent aux interventions programmées (désinfection des gaines et locaux VO rattachés à ces gaines, désinfection des locaux VO sans gaine, désinsectisation et/ou dératisation programmées sur des sites identifiés, parties communes et locaux techniques). Pour ces prestations, conformément à l’article R. 2162-4 3o, il n’est pas fixé de montant minimal ni de montant maximal;

— des bons de commande seront émis pour les prestations qui correspondent aux interventions ponctuelles (désinsectisation et dératisation des parties privatives, des parties communes et locaux techniques, débouchage de gaines VO). Pour ces prestations, conformément à l’article R. 2162-4 2o, il n’est pas fixé de montant minimal et le montant maximal est fixé à 60 000 EUR HT.

Le montant indiqué aux articles II.1.5) et II.2.6) comprend l'estimation des prestations programmées et le montant maximal pour les prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord-cadre.

Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2020