Dienstleistungen - 327170-2019

12/07/2019    S133    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sainte-Marie: Élimination et traitement des ordures

2019/S 133-327170

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Syndicat traitement déchets NE Reunion
20005005200022
10 rue Pierre Marinier, CS 81040
Sainte-Marie Cedex
97833
France
Téléphone: +33 262723722
Courriel: Marches@sydne.re
Fax: +33 262723727
Code NUTS: FRY4

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sydne.re

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.sydne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.sydne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.sydne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.sydne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal de traitement des déchets du nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement des dechets verts du bassin est du sydne

Numéro de référence: 2019-AOO-02
II.1.2)Code CPV principal
90510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts, collectés de manière séparative, principalement sur le bassin Est du Syndicat de traitement des déchets du Nord et de l'est de l'île de la Réunion (SYDNE).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
Lieu principal d'exécution:

Île de la Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent: la réception et le contrôle des déchets verts sur le(s) site(s) du Prestataire; le tri des apports de déchets verts entrants, avec ouverture systématique des sacs plastiques; le stockage des déchets verts dans l'attente de traitement

— le traitement des déchets verts sur l'installation de traitement proposé par le titulaire,

— le stockage puis l'écoulement de la matière issue du procédé de traitement dans le respect de la réglementation; le conditionnement, le transport et l'élimination des refus de tri dans les filières de traitement agréées; toutes les analyses nécessaires à la justification de la conformité de la matière en fonction des filières d'écoulement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée globale du marché est de 3 ans renouvelables 2 fois 1 an à compter de la date de notification par ordre de service du démarrage des prestations.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement; un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) Dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*);

b) Dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Les candidats devront produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément au décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets. Les candidats devront fournir les pièces administratives permettant de justifier que le ou les site(s) proposé(s) est (sont) conforme (s) à la réglementation en vigueur dont celle relative aux ICPE (Installations Classées pour la protection de l'environnement) conformément au Code de l'environnement. Il s'agira de fournir notamment l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et/ou le récépissé de déclaration préfectorale au titre des ICPE. Pour tous les sites, les documents d'autorisation ou de déclaration devront correspondre aux rubriques de la nomenclature déchets (rubriques 27xx).par exemple: pour le compostage, il s'agit de la rubrique 2780; pour le broyage, il s'agit de la rubrique 2791 ou de la nouvelle rubrique 2794 concernant le broyage de déchets verts; pour le transit: 2716.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats devront fournir les pièces administratives permettant de justifier que le ou les site(s) proposé(s) est (sont) conforme (s) à la réglementation en vigueur dont celle relative aux ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) conformément au code de l'environnement. Il s'agira de fournir notamment l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et/ou le récépissé de déclaration préfectorale au titre des ICPE. Pour tous les sites, les documents d'autorisation ou de déclaration devront correspondre aux rubriques de la nomenclature déchets (rubriques 27xx).par exemple: pour le compostage, il s'agit de la rubrique 2780; pour le broyage, il s'agit de la rubrique 2791 ou de la nouvelle rubrique 2794 concernant le broyage de déchets verts; pour le transit: 2716.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/08/2019
Heure locale: 15:00
Lieu:

SYDNE.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée globale du marché est de 3 ans renouvelables 2 fois 1 an à compter de la date de notification par ordre de service du démarrage des prestations.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix Guyon, CS 61107
Saint-Denis Cedex
97404
France
Téléphone: +33 262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix Guyon, CS 61107
Saint-Denis Cedex
97404
France
Téléphone: +33 262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019