Services - 327210-2019

12/07/2019    S133    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Nanterre: Services d'ingénierie

2019/S 133-327210

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
57 rue des Longues Raies
Nanterre
92000
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: cloyen@hauts-de-seine.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347716&orgAcronyme=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Département des Hauts-de-Seine
2-16 boulevard Soufflot
Nanterre
92015
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: cloyen@hauts-de-seine.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la déconstruction de l'estacade des mariniers et à l'aménagement des berges sur les communes de Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne

Numéro de référence: 2019-488
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la déconstruction de l'estacade des mariniers et à l'aménagement des berges sur les communes de Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71320000
71520000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Estacade des mariniers sur les communes de Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de déconstruire l'estacade dégradée et d'aménager les berges de façon à les renaturer. Une promenade, continuité du parc des Chanteraines, longeant la Seine sera aménagée et une cale de mise à l'eau sera aménagée à proximité du pont d'Épinay. Le projet d'aménagement de l'estacade des mariniers a pour but de déconstruire la structure en béton qui est dans un état avancé de dégradation. Son état représente une menace pour les usagers se promenant sur le chemin en tête de berge. Il s'agit de désigner un maître d'œuvre pour cette opération.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le candidat communiquera 20 références maximum qu'il aura choisies pour illustrer au mieux sa capacité à réaliser la prestation demandée. Ces références devront préciser les missions effectivement réalisées et validées par les maîtres d'ouvrages ou à défaut, une déclaration de l'opérateur économique. En cas de groupement, ce dernier doit présenter 20 références maximum pour tout le groupement.

Critère 1: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre pour une opération d'aménagement paysager, d'un montant minimal de 2 000 000 EUR HT de travaux sur 6 points.

Critère 2: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un aménagement de berges ou de confortement de berges par technique végétales, d'un montant minimal de 500 000 EUR HT de travaux sur 7 points.

Critère 3: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre pour une opération de démolition/déconstruction d'ouvrage d'arts (par voie terrestre et fluviale) sur 5 points.

Critère 4: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre pour une opération d'aménagement présentant des terres polluées sur 6 points.

Critère 5: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour l'établissement d'un dossier loi sur l'eau et dérogation espèces protégées sur 6 points.

Critère 6: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation d'une mission normalisée d'OPC pour une opération d'aménagement d'un montant minimal de 2 000 000 EUR HT de travaux sur 5 points.

Critère 7: tableau d'analyse des références complété sur 5 points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est décomposé en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles, se référer au règlement de la consultation phase candidature.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme du groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Dans le cas contraire, une mise au point sera réalisée après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Critères de jugement des candidatures: capacité technique, financière et professionnelle les garanties et capacités professionnelles et techniques sur 40 points.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,

— pour chaque sous-traitant, une lettre d'engagement,

— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. La moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires annuels sur les prestations de maîtrise d'œuvre en aménagement passager et génie végétal doit être supérieure à 800 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les Équipements de protection individuelle (EPI), en particulier ceux relatifs à des activités en berge,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) d'au moins un membre de l'équipe projet chez le mandataire ou une attestation sur l'honneur que la formation sera réalisée et l'autorisation préalable sera transmise à la notification du marché,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,

— les certifications de qualifications et/ou des références équivalentes,

— le candidat proposera 20 références maximum, numérotés, qu'il aura choisies pour illustrer au mieux sa capacité à réaliser la mission demandée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— qualification Opqibi 0810 — étude de projets en hydraulique fluviale et maritime,

— qualification Opqibi 1107 — étude d'ouvrages fluviaux,

— qualification Opqibi 0702 — étude des techniques du paysage,

— qualification Opqibi 1208 — étude de déconstruction d'ouvrages,

— qualification Opqibi 1201 — étude de fondations complexes,

— qualification Opqibi 1106 — étude de terrassements avec confortement,

— qualification Opqibi 1001 — étude de projets courants en géotechnique,

— qualification Opqibi 1811 — ingénierie de voirie et réseaux divers courants,

— qualification Opqibi 2202 — maîtrise de coûts en phase conception et réalisation,

— qualification Opqibi 1409 — étude d'éclairagisme extérieur courant,

— qualification Opqibi 0331 — direction de l'exécution des travaux,

— qualification Opqibi 0301 — planification — coordination (OPC) d'exécution courant,

— qualification Opqibi 2105: ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques,

— présence au sein de l'équipe d'un paysagiste DPLG ou titulaire d'un diplôme d'État (membre qui devra se retrouver dans l'équipe proposée dans l'offre le cas échéant).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de désignation du maître d'œuvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en 2 phases:

1) une 1re phase de sélection des candidatures: le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à remettre une offre: en l'occurrence, selon les critères définis au présent règlement de la consultation, les 5 premiers candidats seront admis à présenter une offre;

2) une 2e phase de sélection par la commission d'appel d'offres: après remise et analyse des offres initiales, établies sur la base du dossier de consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre. À l'issue de ces éventuelles négociations, la commission d'appel d'offres attribuera le marché. La portée des négociations sera décrite dans le règlement de la consultation phase offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019