Services - 327223-2019

12/07/2019    S133    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de promotion

2019/S 133-327223

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Action Logement Services
Numéro national d'identification: 82454114800014
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: sandra.celestin@actionlogement.fr
Téléphone: +33 187021209

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.actionlogement.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'indicateur des personnes éligibles au programme d'aides accordées par ALS destinée à financer des travaux d'adaptation des sanitaires de seniors/personnes en perte d'autonomie

Numéro de référence: 2019-Als-043
II.1.2)Code CPV principal
79342200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Promotion et diffusion exclusive de l'aide:

a) procéder au repérage géographique des bénéficiaires cibles de l'aide, au moyen d'un dispositif de tri des données;

b) prendre contact avec les bénéficiaires cibles qui auront été préalablement identifiées par ses soins, afin de fixer un rendez-vous à leur domicile, en vue (i) de les informer sur le programme d'aide, (ii) de s'assurer que les opérations finançables répondent à leurs besoins et (iii) de contrôler leur éligibilité au programme d'aide;

c) à la suite de la visite, œuvrer à la transformation de la prise de contact par un appel téléphonique pour valider les informations recueillies lors de la visite et rappeler l'intérêt de l'aide pour les personnes éligibles afin qu'elles y souscrivent, la prestation d'«indicateur» n'inclut pas l'aide à la constitution du dossier de demande d'aide, ni le choix des entreprises qui réaliseront les travaux, ni les prestations de service d'aide à la toilette.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Île-de-France

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
79342300
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication d'ALS et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée initiale de 24 mois. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit une durée maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hauts-de-France

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
79342300
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication d'ALS et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée initiale de 24 mois. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit une durée maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Grand Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
79342300
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication d'ALS et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée initiale de 24 mois. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit une durée maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Normandie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
79342300
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication d'ALS et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée initiale de 24 mois. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit une durée maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bretagne

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
79342300
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication d'ALS et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée initiale de 24 mois. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit une durée maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre Val de Loire

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
79342300
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication d'ALS et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée initiale de 24 mois. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit une durée maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bourgogne-Franche-Comté

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
79342300
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication d'ALS et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée initiale de 24 mois. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit une durée maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pays de la Loire

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
79342300
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication d'ALS et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée initiale de 24 mois. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit une durée maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nouvelle Aquitaine

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
79342300
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication d'ALS et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée initiale de 24 mois. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit une durée maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Auvergne Rhône-Alpes

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
79342300
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication d'ALS et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée initiale de 24 mois. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit une durée maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Occitanie

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
79342300
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication d'ALS et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée initiale de 24 mois. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit une durée maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PACA

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
79342300
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication d'ALS et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée initiale de 24 mois. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit une durée maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Corse

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
79342300
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication d'ALS et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée initiale de 24 mois. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit une durée maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Guadeloupe

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
79342300
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication d'ALS et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée initiale de 24 mois. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit une durée maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Martinique

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
79342300
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication d'ALS et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée initiale de 24 mois. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit une durée maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Guyane

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
79342300
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication d'ALS et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée initiale de 24 mois. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit une durée maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

La Réunion

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
79342300
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication d'ALS et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée initiale de 24 mois. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit une durée maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mayotte

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
79342300
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication d'ALS et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée initiale de 24 mois. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit une durée maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Non cumul des fonctions d'«indicateurs» et d'assistant à maîtrise d'ouvrage: dans l'hypothèse où le bénéficiaire de l'aide ferait appel aux services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la constitution et le dépôt du dossier de demande d'aide, le titulaire s'interdit d'assurer ces fonctions d'assistant à maîtrise d'ouvrage.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 54
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/08/2019
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — le dépôt des plis par voie dématérialisée uniquement sur le profil d'acheteur ALS (https://www.marches-publics.info/accueil.htm). Copie de sauvegarde possible. Renseignements complémentaires par écrit sur le profil d'acheteur ALS au plus tard le 29.7.2019. Variantes: l'accord-cadre est conclu avec un prix de référence qui inclut les coûts relatifs au temps passé au repérage des bénéficiaires cibles de l'aide, au coût logistique des déplacements et aux frais relatifs à l'information et aux moyens de communication avec les bénéficiaires cibles, ainsi que tous les autres frais supportés. Les candidats peuvent proposer des variantes sur le prix en proposant, notamment, une progressivité du prix unitaire de référence sur la 3e et la 4e années d'exécution de l'accord-cadre. Dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux titulaires qu'ils informent les personnes éligibles à l'aide qu'elles peuvent également obtenir une assistance pour financer un service d'aide à la toilette pendant la durée des travaux d'adaptation de leurs sanitaires. Cette prestation d'information ne donne lieu à aucune compensation supplémentaire au profit des titulaires. L'accord-cadre est multi-attributaires, à marchés subséquents. Chaque lot comportera un nombre maximum de 3 attributaires. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont hiérarchisés comme suit:

1) prix;

2) méthodologie et mémoire technique;

3) adaptabilité de la méthodologie proposée en cours d'exécution du marché subséquent, en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication réalisées par le pouvoir adjudicateur et du montant actualisé des aides déjà versées.

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum ou maximum d'engagement en valeur ou en quantité, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca.paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019