Services - 327256-2022

17/06/2022    S116

France-Cergy Pontoise: Services liés aux déchets et aux ordures

2022/S 116-327256

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cacp
Numéro national d'identification: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309
Ville: Cergy Pontoise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: marches_publics@cergypontoise.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cergypontoise.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cergypontoise.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22sf01 - collecte des biodéchets des établissements scolaires et périscolaires et de sites expérimentaux en apport volontaire

Numéro de référence: 21sf01
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

- La mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement des biodéchets jusqu'au centre de traitement, des établissements scolaires et périscolaires- la mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement jusqu'au centre de traitement, des biodéchets collectés en points d'apports volontaires de façon expérimentale- la sortie exceptionnelle d'une benne et de son équipage- la réalisation d'un état des lieux et diagnostic des établissements scolaires et périscolaires- des formations des agents des établissements scolaires et périscolairesl'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché est de 1 800 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif sur la durée du marché est de 1 650 000 euro(s) (H.T.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
44613800 Conteneurs à déchets
90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

- La mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement des biodéchets jusqu'au centre de traitement, des établissements scolaires et périscolaires- la mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement jusqu'au centre de traitement, des biodéchets collectés en points d'apports volontaires de façon expérimentale- la sortie exceptionnelle d'une benne et de son équipage- la réalisation d'un état des lieux et diagnostic des établissements scolaires et périscolaires- des formations des agents des établissements scolaires et périscolairesl'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché est de 1 800 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif sur la durée du marché est de 1 650 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 040-102714
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: les Alchimistes
Adresse postale: 6 rue Arnold Gueraux
Ville: L'Ile-Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 386 080.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2022