Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA HLM
I.5)Activité principaleAutre activité: SA HLM
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
DESINFECTION, DESINSECTISATION ET DERATISATION DES RESIDENCES (3D)
Numéro de référence: 22-PA-FL-3D
II.1.2)Code CPV principal90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Réalisation des prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation des logements et parties communes des résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 38 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1 - Agence Velay Vivarais 43
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation des prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation des logements et parties communes des résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2 - Agence Velay Vivarais 07
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation des prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation des logements et parties communes des résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 3 - Agence Beaujolais-Val-de-Saône
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation des prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation des logements et parties communes des résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 4 - Agence Saint-Etienne Centre
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation des prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation des logements et parties communes des résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 5 - Agence Forez et Ondaine
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation des prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation des logements et parties communes des résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 6 - Agence Saint-Etienne Grand Est
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation des prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation des logements et parties communes des résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 7 - Agence Loire Nord - Roanne
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation des prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation des logements et parties communes des résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Agence Loire Nord - Plaine du Forez
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation des prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation des logements et parties communes des résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: LOIRE HYGIENE
Adresse postale: ZAC DES MURONS - RUE FRANCOIS DURAFOUR
Ville: ANDREZIEUX-BOUTHEON
Code NUTS:
FRK25 LoireCode postal: 42160
Pays: France
Adresse internet:
https://www.loirehygiene.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: LOIRE HYGIENE
Adresse postale: ZAC DES MURONS - RUE FRANCOIS DURAFOUR
Ville: ANDREZIEUX-BOUTHEON
Code NUTS:
FRK25 LoireCode postal: 42160
Pays: France
Adresse internet:
https://www.loirehygiene.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Agence Beaujolais-Val-de-Saône
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: COTIERE HYGIENE ASSAINISSEMENT
Adresse postale: 51 chemin du Lavoir
Ville: BELIGNEUX
Code NUTS:
FRK21 AinCode postal: 01360
Pays: France
Adresse internet:
https://www.cotiere.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Agence Beaujolais-Val-de-Saône
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ACTION 4D
Adresse postale: 32A AVENUE DU CHATER
Ville: FRANCHEVILLE
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69340
Pays: France
Adresse internet:
https://www.action4d.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Agence Saint-Etienne Centre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Agence Saint-Etienne Centre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SOURI'NETT SERVICES
Adresse postale: 7 rue Chenevotterie
Ville: MONTBRISON
Code NUTS:
FRK25 LoireCode postal: 42600
Pays: France
Adresse internet:
https://sourinett.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SOURI'NETT SERVICES
Adresse postale: 7 rue Chenevotterie
Ville: MONTBRISON
Code NUTS:
FRK25 LoireCode postal: 42600
Pays: France
Adresse internet:
https://sourinett.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Agence Saint-Etienne Grand Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Agence Saint-Etienne Grand Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ACTION 4D
Adresse postale: 32 A AVENUE DU CHATER
Ville: FRANCHEVILLE
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69340
Pays: France
Adresse internet:
https://www.action4d.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Agence Loire Nord - Roanne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DMG PRESTATIONS
Adresse postale: 22 RUE DE L'ANCIENNE DISTILLERIE
Ville: GLEIZE
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69400
Pays: France
Adresse internet:
https://www.dmg-assainissement.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Agence Loire Nord - Plaine du Forez
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AVIPUR
Adresse postale: 8 bis rue du Champ de Mars
Ville: SAVIGNEUX
Code NUTS:
FRK25 LoireCode postal: 42600
Pays: France
Adresse internet:
https://www.avipur.comLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet:
http://www.ca-lyon.justice.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet:
http://www.ca-lyon.justice.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet:
http://www.ca-lyon.justice.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/06/2022