Check out our COVID-19 dedicated page for tenders related to medical equipment needs.

Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 327320-2018

27/07/2018    S143    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Clermont-Ferrand: Fournisseurs de services applicatifs

2018/S 143-327320

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole
Numéro national d'identification: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14
Code postal: 63007
Pays: France
Courriel: service-commande-publique@clermontmetropole.eu
Téléphone: +33 473983400
Fax: +33 473983401

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.clermontmetropole.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.clermontmetropole.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.clermontmetropole.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole: Mme Hery Havanaby
Adresse postale: DAJA Service commande publique, pôle travaux-services, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14
Code postal: 63007
Pays: France
Courriel: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu
Téléphone: +33 443762463

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.clermontmetropole.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.clermontmetropole.eu

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.clermontmetropole.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dématérialisation des procédures de Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), de Demande de projet de travaux (DT) et d'Avis de travaux urgents (ATU)

Numéro de référence: 18cm-S22
II.1.2)Code CPV principal
72416000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur un marché de services relatif à la mise à disposition d'un outil permettant la dématérialisation de toutes les procédures relatives aux instructions et émissions des Demandes de projets de travaux (DT) et de Déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT) tels que visées par la norme NF S 70-003 et toutes les parties la composant. Plus spécifiquement, le cahier des charges définit les besoins et les spécifications de Clermont-Auvergne Métropole pour «l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires — DT, DICT, ATU — entre opérateurs de réseaux, collectivités territoriales et entreprises».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72310000
72311300
72411000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur un marché de services relatif à la mise à disposition d'un outil permettant la dématérialisation de toutes les procédures relatives aux instructions et émissions des Demandes de projets de travaux (DT) et de Déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT) tels que visées par la norme NF S 70-003 et toutes les parties la composant. Plus spécifiquement, le cahier des charges définit les besoins et les spécifications de Clermont-Auvergne Métropole pour «l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires — DT, DICT, ATU — entre opérateurs de réseaux, collectivités territoriales et entreprises».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale du marché est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— la «Variante nº 1» est exigée. L'offre du candidat doit à la fois apporter une réponse à l'offre de base, et à l'offre variante nº 1. À défaut l'offre variante nº 1 fournie ne sera pas analysée,

— 2 offres variantes sont l'initiative des candidats,et libellées respectivement «Variante nº 2» et «Variante nº 3».

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (formulaire DC1),

— la déclaration du candidat (formulaire DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle d'attestation sur l'honneur joint à compléter, à dater, à tamponner et à signer par la personne habilitées à engager l'entreprise),

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est, toutefois, interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2018
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .xls / .ppt issus de la suite bureautique Microsoft Office version 2000, .odt / .ods / .odp issus de la suite bureautique Open Office version 2, .dwg / .dwf / .dxf issus du logiciel Autocad et consultables via la visionneuse gratuite, .zip décompactable avec les outils inclus dans le système windows versions 2000 et XP, .pdf consultables via Acrobat reader 6 minimum, .txt / .rtf .jpg / .jif Dans le cadre de la dématérialisation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les soumissionnaires devront tenir compte des indications suivantes:

— les formats compatibles que la personne publique peut lire:.doc / .xls / .ppt issus de la suite bureautique Microsoft Office version 2000, .odt / .ods / .odp issus de la suite bureautique Open Office version 2, .dwg / .dwf / .dxf issus du logiciel Autocad et consultables via la visionneuse gratuite, .zip décompactable avec les outils inclus dans le système windows versions 2000 et XP, .pdf consultables via Acrobat reader 6 minimum, .txt / .rtf .jpg / .jif Le soumissionnaire est invité, compte tenu de l'environnement informatique de la personne publique, à:

— ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», les «.Bmp»,

— ne pas utiliser les «macros» dans les fichiers bureautiques,

— s'inscrire en complétant le formulaire correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications)… Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique sont susceptibles d'être rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 472770520
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel: avant la signature du marché;

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/07/2018